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Cathy Apourceau-Poly · Sénatrice du Pas-de-Calais

Bilan de mandat de Cathy Apourceau-Poly.

Ce que Cathy Apourceau-Poly a fait au Sénat depuis le début de son mandat en cours, en octobre 2023 : amendements, rapports, questions et présence en commission, tels que le Sénat les publie.

Cathy Apourceau-Poly siège au Sénat depuis juillet 2018 ; ce bilan porte sur le mandat en cours, ouvert en octobre 2023.

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268 amendements déposés en propre 12 adoptés
9 rapports signés en tant que primo-signataire
92 questions au Gouvernement écrites, orales et d'actualité
875 amendements signés ou cosignés auteur et coauteur confondus

Les votes

Le vote de Cathy Apourceau-Poly a été enregistré dans 876 des 909 scrutins publics de son mandat, soit 96.4 %.

Sur les 795 scrutins où Cathy Apourceau-Poly a voté pour ou contre, son vote coïncide avec la position majoritaire de son groupe 100.0 % du temps (0 écart).

Voir le détail des votes

La comparaison

Les mandats n'ont pas tous la même durée : un sénateur de la série 2 siège depuis octobre 2020, un sénateur de la série 1 depuis octobre 2023. Comparer des totaux de mandat reviendrait à comparer des durées. Ce tableau se limite donc à la fenêtre que tous les sénateurs en fonction ont vécue, octobre 2023 – aujourd'hui.

IndicateurCathy Apourceau-PolyMédianeRang
Amendements déposés en propre 268 64 28e / 348
Amendements adoptés 12 12 170e / 348
Rapports signés 9 3.5 66e / 348
Questions au Gouvernement 92 23.5 48e / 348
Votes enregistrés aux scrutins publics 96.4 % 96.4 % 174e / 347

Les textes travaillés

Les textes sur lesquels Cathy Apourceau-Poly a déposé le plus d'amendements en son nom propre.

Financement de la sécurité sociale pour 2025
59 dont 1 adopté
Financement de la sécurité sociale pour 2024
53 dont 2 adoptés
Financement de la sécurité sociale pour 2026
41 dont 2 adoptés
Portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au part…
39 dont 0 adopté
De sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers…
25 dont 0 adopté
Projet de loi de finances pour 2026
13 dont 4 adoptés
Visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de tra…
7 dont 0 adopté
Portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de …
6 dont 0 adopté
Projet de loi de finances pour 2024
4 dont 1 adopté
Visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants at…
4 dont 1 adopté
Projet de loi de finances pour 2025
4 dont 0 adopté
Portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie
2 dont 0 adopté

Voir tous les amendements

Les rapports

DateTypeSujet
08/07/2026 Rapport d'information De la recherche au patient : refonder le parcours de l'innovation thérapeutique
01/07/2026 Rapport d'information Biotechnologies : un règlement européen bienvenu, des doutes sur la subsidiarité
01/07/2026 Rapport d'information Dispositifs médicaux : une simplification nécessaire, mais pas à tout prix
28/05/2025 Rapport d'information Sur le plan européen pour vaincre le cancer
29/01/2025 Rapport d'information Le régime de l'assurance-emploi au Canada
23/10/2024 Rapport d'information Révision de la législation pharmaceutique proposée par la Commission européenne
23/10/2024 Rapport Rapport législatif
16/10/2024 Rapport d'information IVG : une « liberté garantie » mais un accès fragile
29/05/2024 Rapport d'information La fiscalité comportementale en santé : stop ou encore ?

Les questions au Gouvernement

DateTypeSujetRéponse
27/08/2026 Question écrite Devenir de l'entreprise ThyssenKrupp à Isbergues En attente
30/07/2026 Question écrite Hausse importante des coûts fixes d'abonnement au gaz naturel au 1er juillet 2026 En attente
11/06/2026 Question écrite Plan social en cours dans la santé à Pau En attente
04/06/2026 Question écrite Conséquences de la réduction du fonds vert sur les températures dans les établissements scolaires Obtenue
04/06/2026 Question écrite Risques pour le secteur du bâtiment et des travaux publics Obtenue
04/06/2026 Question écrite Délais d'instruction des dossiers par les maisons départementales des personnes handicapées Obtenue
21/05/2026 Question écrite Réévaluation des coefficients des agents des industries électriques et gazières En attente
30/04/2026 Question écrite Améliorer la prévention pour les personnes à haut risque de cancer En attente
30/04/2026 Question écrite « Désescalade thérapeutique » : réduire les traitements coûteux par la prise en charge précoce de cancer En attente
30/04/2026 Question écrite Agir pour limiter l'iniquité de traitements financiers entre les centres de lutte contre le cancer et le secteur public En attente
16/04/2026 Question écrite Déficit important du nombre de vétérinaires en France Obtenue
16/04/2026 Question écrite Dangers de la demande croissante d'actes de chirurgie esthétique En attente
16/04/2026 Question écrite Dérives des réseaux sociaux entraînant une hausse des dépressions et des suicides En attente
16/04/2026 Question écrite Demande d'un élargissement des bénéficiaires du dispositif « Mon Soutien Psy » En attente
16/04/2026 Question écrite Soutien aux professionnels de l'aide à domicile face au prix des carburants Obtenue

Voir toutes les questions

La présence en commission

InstanceRéunions
Séances publiques394
Réunions de commission220
Autres instances63
Groupes d'amitié7

Méthode et sources

Toutes les données proviennent des fichiers ouverts du Sénat (data.senat.fr) : scrutins publics, amendements, questions, rapports et agenda parlementaire. Les totaux du mandat sont bornés à la date de début de mandat de Cathy Apourceau-Poly ; la comparaison porte sur la fenêtre commune octobre 2023 – aujourd'hui.

Un amendement est compté « en propre » lorsque Cathy Apourceau-Poly en est l'auteur principal, et « cosigné » lorsqu'elle figure parmi les coauteurs. Les positions de vote sont celles publiées par le Sénat, délégations de vote comprises : elles ne mesurent pas la présence physique en séance.

Ce bilan est établi par NosParlementaires à partir de données publiques. Il peut être repris librement, à condition de citer la source. Une donnée vous paraît erronée ? Signalez-la nous.