Les Indépendants
Cédric Chevalier
- Les Indépendants
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
(945 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(14.7% des traités)
au Gouvernement
Législation relative à la revente des billets de spectacle ou de manifestation sportive sur internet
Règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation
Remboursement des traitements anti-migraineux
Non-application de l'article L.113-4 du code des assurances
Financement du permis moto par le compte personnel de formation
Évolution de la pension alimentaire
Qualification juridique des « écocups »
Réparation du préjudice subi par les passagers en cas de retard important de vol
Pénurie croissante de vétérinaires en zone rurale
Dépistage des cancers gynécologiques
Qualification juridique des « écocups »
Évolution de la pension alimentaire
Législation relative à la revente des billets de spectacle ou de manifestation sportive sur internet
Crise dans le secteur de la rénovation énergétique des bâtiments
Financement du permis moto par le compte personnel de formation
Surpopulation carcérale
Nouvelles règles en matière de « carte verte d'assurance »
Stages obligatoires en classe de seconde
Assurances des collectivités territoriales
Lutter contre la sérophobie
Plan quinquennal de lutte contre les allergies
Référent déontologue pour les élus
Règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation
Non-application de l'article L.113-4 du code des assurances
Soutien au chauffage au bois
Bouchons et bouteilles en plastique
Communication de documents sensibles
Situation des brasseries indépendantes
Restriction de circulation sur la Seine et transport de céréales
Remboursement des traitements anti-migraineux
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