Cédric Chevalier

Droit d'information préalable du consommateur pour la vente en ligne d'activités de loisirs

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 06/03/2025 • #8#

Régime de responsabilité applicable aux plateformes en ligne de réservation hôtelière

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 06/03/2025 • #10#

Non-application de l'article L.113-4 du code des assurances

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 06/03/2025 • #6#

Gestion des extractions judiciaires

Question orale sans débat • Justice • 27/02/2025 • #17#

Permettre aux collectivités territoriales de recourir à une entreprise prestataire pour le recensement de la population

Question orale sans débat • Aménagement du territoire et décentralisation • 13/02/2025 • #6#

Portée de la responsabilité de plein droit des professionnels dans le cadre d'une vente en ligne

Question écrite • Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire • 06/02/2025 • #10#

Vingt ans de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Question écrite • Autonomie et handicap • 06/02/2025 • #23#

Améliorer l'accès aux soins psychologiques pour les jeunes

Question orale sans débat • Santé et accès aux soins • 06/02/2025 • #23#

Nature juridique du fonds de garantie des victimes d'infractions

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 06/02/2025 • #17#

Variation de la pension alimentaire en fonction de l'évolution des revenus des parents

Question écrite • Justice • 05/12/2024 • #15#17#

Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel

Question écrite • Justice • 05/12/2024 • #17#

Avenir du chauffage au bois

Question écrite • Industrie • 28/11/2024 • #10#12#14#

Subventions accordées par les agences de l'eau

Question orale sans débat • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 21/11/2024 • #6#14#

Réglementation de la capacité professionnelle en transport pour les livreurs à domicile

Question écrite • Transports • 14/11/2024 • #29#30#

Pérennité des centres de santé infirmiers

Question écrite • Santé et accès aux soins • 31/10/2024 • #23#

Régime de responsabilité applicable aux plateformes en ligne de réservation hôtelière

Question écrite • Consommation • 31/10/2024 • #10#

Droit d'information préalable du consommateur pour la vente en ligne d'activités de loisirs

Question écrite • Consommation • 17/10/2024 • #8#

Soutien de la filière vitivinicole

Question écrite • Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt • 10/10/2024 • #2#

Dépistage des cancers gynécologiques

Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/10/2024 • #23#

Évolution de la pension alimentaire

Question écrite • Justice • 03/10/2024 • #15#17#

Financement du permis moto par le compte personnel de formation

Question écrite • Travail et emploi • 03/10/2024 • #21#30#

Règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation

Question écrite • Logement et rénovation urbaine • 03/10/2024 • #18#

Non-application de l'article L.113-4 du code des assurances

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 03/10/2024 • #6#

Législation relative à la revente des billets de spectacle ou de manifestation sportive sur internet

Question écrite • Consommation • 03/10/2024 • #10#

Remboursement des traitements anti-migraineux

Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/10/2024 • #23#

Qualification juridique des « écocups »

Question écrite • Consommation • 03/10/2024 • #10#13#20#

Pénurie croissante de vétérinaires en zone rurale

Question écrite • Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt • 26/09/2024 • #2#

Réparation du préjudice subi par les passagers en cas de retard important de vol

Question écrite • Transports • 26/09/2024 • #29#

Dépistage des cancers gynécologiques

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 01/08/2024 • #23#

Qualification juridique des « écocups »

Question écrite • Entreprises, tourisme et consommation • 01/08/2024 • #10#