Les Indépendants
Cédric Chevalier
- Les Indépendants
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
(945 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(14.7% des traités)
au Gouvernement
Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux
Améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein
Hommage national en mémoire des victimes du covid-19
Tourisme ministériel des questions écrites
Règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation
Réparation du préjudice subi par les passagers en cas de retard important de vol
Remboursement des traitements anti-migraineux
Qualification juridique des « écocups »
Régime de responsabilité applicable aux plateformes en ligne de réservation hôtelière
Droit d'information préalable du consommateur pour la vente en ligne d'activités de loisirs
Pénurie de places à l'examen du permis de conduire
Variation de la pension alimentaire en fonction de l'évolution des revenus des parents
Pérennité des centres de santé infirmiers
Non-application de l'article L.113-4 du code des assurances
Gestion des extractions judiciaires
Permettre aux collectivités territoriales de recourir à une entreprise prestataire pour le recensement de la population
Nature juridique du fonds de garantie des victimes d'infractions
Portée de la responsabilité de plein droit des professionnels dans le cadre d'une vente en ligne
Vingt ans de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Améliorer l'accès aux soins psychologiques pour les jeunes
Variation de la pension alimentaire en fonction de l'évolution des revenus des parents
Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel
Avenir du chauffage au bois
Subventions accordées par les agences de l'eau
Réglementation de la capacité professionnelle en transport pour les livreurs à domicile
Régime de responsabilité applicable aux plateformes en ligne de réservation hôtelière
Pérennité des centres de santé infirmiers
Droit d'information préalable du consommateur pour la vente en ligne d'activités de loisirs
Soutien de la filière vitivinicole
Dépistage des cancers gynécologiques
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