Christine Herzog

Modalités de mise en fourrière des voitures « ventouses »

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 01/02/2024 • #21#

Conditions de l'injonction et des délais par des agents pour faire cesser le stationnement abusif

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 01/02/2024 • #21#

Destruction des haies bordant les voies rurales

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 01/02/2024 • #14#

Frais des associations patriotiques de bénévoles

Question orale sans débat • Armées • 01/02/2024 • #4#

Réglementation sur le remembrement rural

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 01/02/2024 • #2#

Rentes versées aux personnels retraités des régimes spéciaux par les caisses complémentaires Agirc et Arrco

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 01/02/2024 • #25#30#

Prise en charge des travaux de rénovation d'un presbytère au sein d'une paroisse réunissant plusieurs communes dans le département de la Moselle

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 25/01/2024 • #6#

Taxe forfaitaire sur la donation de terrains non bâtis rendus constructibles par classement

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 25/01/2024 • #6#10#

Rapidité du versement du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée aux collectivités

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 25/01/2024 • #5#6#10#

Frais de recensement et de réhabilitation des chemins ruraux

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 25/01/2024 • #6#

Financement de l'apprentissage des jeunes en collectivité territoriale

Question écrite • Éducation nationale, jeunesse, sports, jeux Olympiques et Paralympiques • 18/01/2024 • #5#6#11#

Levée de taxe communale sur assainissement non collectif

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 18/01/2024 • #5#6#18#

Conflit de voisinage et défaut de parution du décret d'application à l'article L.2213-25 du code général des collectivités territoriales

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 11/01/2024 • #3#6#18#

Nuisances des commerces éphémères par distributeurs automatiques installés sur des stationnements publics ou privés en centre urbain ou communal

Question écrite • Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourisme • 11/01/2024 • #20#

Prime du pouvoir d'achat pour les fonctionnaires des collectivités territoriales

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 11/01/2024 • #6#16#

Concurrence déloyale des commerces par distributeurs installés sur des stationnements publics ou privés

Question écrite • Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourisme • 11/01/2024 • #20#

Perte de points pour les petits excès de vitesse

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 11/01/2024 • #21#29#

Acquisition d'un bien communal par un conseiller municipal

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 04/01/2024 • #6#16#18#22#

Rationalisation de la procédure de demande de subventions publiques effectuées par les sociétés de méthanisation

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 04/01/2024 • #10#

Obligation d'emprunter une autoroute payante pour rejoindre une école et un lieu de travail

Question écrite • Transports • 04/01/2024 • #3#29#

Fusion de communautés d'agglomération et retrait des syndicats mixtes d'appartenance

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 04/01/2024 • #6#

Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour les agents de la fonction publique territoriale

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 04/01/2024 • #16#

Assurance des élus

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 21/12/2023 • #6#16#

Travail salarié en Moselle le 11 novembre

Question écrite • Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourisme • 21/12/2023 • #20#26#30#

Avis des architectes des bâtiments de France, critères de jugement et possibilités de contestation

Question écrite • Culture • 21/12/2023 • #6#8#

Procédure de réintroduction dans la carte communale d'une ferme à l'abandon

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 14/12/2023 • #18#

Pouvoirs de police du maire sur un chemin rural non cadastré

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 14/12/2023 • #6#

Pénalités de retard facturées aux communes suite aux délais tardifs des paiements de la trésorerie générale

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 14/12/2023 • #6#10#

Publications des décrets relatifs à la surface minimale de consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 14/12/2023 • #3#

Durée de validité d'un devis

Question écrite • Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourisme • 14/12/2023 • #20#