Christine Herzog

Prise en charge des travaux de rénovation d'un presbytère au sein d'une paroisse réunissant plusieurs communes dans le département de la Moselle ↗

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 25/01/2024 • #6#

Financement de l'apprentissage des jeunes en collectivité territoriale ↗

Question écrite • Éducation nationale, jeunesse, sports, jeux Olympiques et Paralympiques • 18/01/2024 • #5#6#11#

Levée de taxe communale sur assainissement non collectif ↗

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 18/01/2024 • #5#6#18#

Nuisances des commerces éphémères par distributeurs automatiques installés sur des stationnements publics ou privés en centre urbain ou communal ↗

Question écrite • Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourisme • 11/01/2024 • #20#

Conflit de voisinage et défaut de parution du décret d'application à l'article L.2213-25 du code général des collectivités territoriales ↗

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 11/01/2024 • #3#6#18#

Prime du pouvoir d'achat pour les fonctionnaires des collectivités territoriales ↗

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 11/01/2024 • #6#16#

Perte de points pour les petits excès de vitesse ↗

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 11/01/2024 • #21#29#

Concurrence déloyale des commerces par distributeurs installés sur des stationnements publics ou privés ↗

Question écrite • Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourisme • 11/01/2024 • #20#

Obligation d'emprunter une autoroute payante pour rejoindre une école et un lieu de travail ↗

Question écrite • Transports • 04/01/2024 • #3#29#

Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour les agents de la fonction publique territoriale ↗

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 04/01/2024 • #16#

Rationalisation de la procédure de demande de subventions publiques effectuées par les sociétés de méthanisation ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 04/01/2024 • #10#

Fusion de communautés d'agglomération et retrait des syndicats mixtes d'appartenance ↗

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 04/01/2024 • #6#

Acquisition d'un bien communal par un conseiller municipal ↗

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 04/01/2024 • #6#16#18#22#

Travail salarié en Moselle le 11 novembre ↗

Question écrite • Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourisme • 21/12/2023 • #20#26#30#

Avis des architectes des bâtiments de France, critères de jugement et possibilités de contestation ↗

Question écrite • Culture • 21/12/2023 • #6#8#

Assurance des élus ↗

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 21/12/2023 • #6#16#

Procédure de réintroduction dans la carte communale d'une ferme à l'abandon ↗

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 14/12/2023 • #18#

Compétences de police hiérarchiques avec les gens du voyage entre le maire et le médiateur ↗

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 14/12/2023 • #6#

Publications des décrets relatifs à la surface minimale de consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers ↗

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 14/12/2023 • #3#

Durée de validité d'un devis ↗

Question écrite • Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourisme • 14/12/2023 • #20#

Pénalités de retard facturées aux communes suite aux délais tardifs des paiements de la trésorerie générale ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 14/12/2023 • #6#10#

Pouvoirs de police du maire sur un chemin rural non cadastré ↗

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 14/12/2023 • #6#

Éligibilité des conducteurs de travailleurs à l'indemnité carburant travailleur à compter de janvier 2024 ↗

Question écrite • Transports • 07/12/2023 • #29#

Quorum du conseil municipal d'une commune de Moselle en cas de démission ou d'exclusion définitive d'un conseiller municipal ↗

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 07/12/2023 • #6#

Modalité d'information d'un conseiller municipal d'une commune de Moselle de sa démission d'office ↗

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 07/12/2023 • #6#

Priorité de préemption entre une intercommunalité, une commune et une société d'aménagement foncier et d'établissement rural ↗

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 07/12/2023 • #6#

Responsabilité du maire concernant les nuisances subies par les riverains en raison d'un éclairage public ↗

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 07/12/2023 • #6#

Compétences du maire pour faire cesser des nuisances lumineuses provenant d'un éclairage privé de la voie publique ↗

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 07/12/2023 • #6#

Nombre des retraités des régimes spéciaux qui seront pensionnés par les caisses complémentaires sans y avoir jamais cotisé ↗

Question écrite • Travail, plein emploi et insertion • 30/11/2023 • #25#30#

Fiscalité applicable à un véhicule de plus de six mois d'ancienneté acheté dans l'Union européenne par un particulier ↗

Question écrite • Comptes publics • 30/11/2023 • #10#