Christine Herzog

Fiscalité applicable à un véhicule acheté dans l'Union européenne par un particulier après avoir déjà été immatriculé en France en première immatriculation ↗

Question écrite • Comptes publics • 30/11/2023 • #10#

Fin des régimes spéciaux et rentes versées aux personnels affiliés à ces régimes par les caisses de retraite complémentaires ↗

Question écrite • Travail, plein emploi et insertion • 30/11/2023 • #25#30#

Compétence communale relative à la gestion des forêts ↗

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 30/11/2023 • #2#

Régime de retraite de la SNCF ↗

Question écrite • Travail, plein emploi et insertion • 30/11/2023 • #25#30#

Réglementation de la pêche de nuit et incivilités dans le département de la Moselle ↗

Question écrite • Biodiversité • 30/11/2023 • #2#

Conditions de l'injonction et des délais par des agents pour faire cesser le stationnement abusif ↗

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 23/11/2023 • #21#

Compétences du regroupement pédagogique intercommunal décidant d'une dérogation scolaire entre deux de ses communes ↗

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 23/11/2023 • #6#

Modalités d'enlèvement entre la mairie et la gendarmerie d'une voiture ventouse ↗

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 23/11/2023 • #6#21#

Modalités de mise en fourrière des voitures « ventouses » ↗

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 23/11/2023 • #21#

Rentes versées aux personnels retraités des régimes spéciaux par les caisses complémentaires Agirc et Arrco ↗

Question écrite • Travail, plein emploi et insertion • 23/11/2023 • #25#30#

Taxe forfaitaire sur la donation de terrains non bâtis rendus constructibles par classement ↗

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 16/11/2023 • #6#10#

Frais de recensement et de réhabilitation des chemins ruraux ↗

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 16/11/2023 • #6#

Prise en charge des travaux de rénovation d'un presbytère au sein d'une paroisse réunissant plusieurs communes dans le département de la Moselle ↗

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 16/11/2023 • #6#

Nombre de chiens maximum pour un élevage familial ↗

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 09/11/2023 • #2#

Fichier national des personnes décédées par commune ↗

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 09/11/2023 • #26#

Prise en charge des usoirs dégradés dans le département de la Moselle ↗

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 09/11/2023 • #6#

Financement des dérogations scolaires entre deux communes ↗

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 09/11/2023 • #6#11#

Critères subventionnables des maisons d'assistants maternels par rapport au potentiel financier des communes ↗

Question écrite • Solidarités et familles • 09/11/2023 • #6#11#23#

Achat groupé par les agriculteurs de machines agricoles ↗

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 09/11/2023 • #2#

Utilisation du « chèque énergie bois » ↗

Question écrite • Transition énergétique • 09/11/2023 • #12#

Charge de l'entretien des mauvaises herbes en limites de propriétés ↗

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 09/11/2023 • #6#

Devantures de commerce à l'abandon ↗

Question écrite • Justice • 09/11/2023 • #20#

Législation sur l'ouverture et la fermeture des bureaux de poste ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 09/11/2023 • #3#26#

Redistribution et répartition des amendes de police ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 09/11/2023 • #10#

Gestion communale des maisons inhabitées ↗

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 09/11/2023 • #18#

Législation sur la hauteur de construction maximale ↗

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 09/11/2023 • #18#

Distances minimales entre plusieurs élevages de chiens ↗

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 09/11/2023 • #2#

Prime du pouvoir d'achat pour les fonctionnaires des collectivités territoriales ↗

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 02/11/2023 • #6#16#

Perte de points pour les petits excès de vitesse ↗

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 02/11/2023 • #21#29#

Concurrence déloyale des commerces par distributeurs installés sur des stationnements publics ou privés ↗

Question écrite • Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourisme • 02/11/2023 • #20#