Christine Herzog

Nuisances des commerces éphémères par distributeurs automatiques installés sur des stationnements publics ou privés en centre urbain ou communal ↗

Question écrite • Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourisme • 02/11/2023 • #20#

Conflit de voisinage et défaut de parution du décret d'application à l'article L.2213-25 du code général des collectivités territoriales ↗

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 19/10/2023 • #3#6#18#

Taxes communales sur les ventes de chiens et chiots ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 12/10/2023 • #26#

Réglementation d'un élevage de chiens ↗

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 12/10/2023 • #2#

Obligation scolaire pour les enfants ↗

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 12/10/2023 • #11#

Situation des travailleurs indépendants sans revenu faute de trésorerie ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 12/10/2023 • #10#

Subventions pour la replantation des arbres ↗

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 12/10/2023 • #2#5#14#

Syndicat des eaux et intercommunalités ↗

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 12/10/2023 • #6#

Normes applicables aux dos d'ânes et ralentisseurs de vitesse en agglomération ↗

Question écrite • Transports • 05/10/2023 • #29#

Dérogations aux prescriptions du schéma de cohérence territoriale ↗

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 05/10/2023 • #3#6#18#

Cas dérogatoire des logements insolites sur des terrains agricoles ↗

Question écrite • Logement • 05/10/2023 • #2#14#18#

Charges nouvelles pour les communes induites par le « Plan maternelle » ↗

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 05/10/2023 • #5#6#11#15#

Règlement général sur la protection des données ↗

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 05/10/2023 • #6#21#22#26#

Tarification incitative en matière de déchets ↗

Question écrite • Biodiversité • 05/10/2023 • #10#14#

Publications des décrets relatifs à la surface minimale de consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers ↗

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 05/10/2023 • #3#

Ordre de priorité d'intervention entre le préfet, le maire et le directeur général de l'agence régionale de santé en cas de logement insalubre ↗

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 05/10/2023 • #6#18#

Répartition de la dotation de solidarité urbaine au sein d'une même cité ouvrière s'éténdant sur plusieurs communes ↗

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 05/10/2023 • #5#6#

Rassemblement des gens du voyages dans le département de la Moselle du 3 au 10 septembre 2023 ↗

Question orale • Intérieur et outre-mer • 05/10/2023 • #21#

Procédure de réintroduction dans la carte communale d'une ferme à l'abandon ↗

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 05/10/2023 • #18#

Pénalités de retard facturées aux communes suite aux délais tardifs des paiements de la trésorerie générale ↗

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 05/10/2023 • #6#10#

Compétences de police hiérarchiques avec les gens du voyage entre le maire et le médiateur ↗

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 05/10/2023 • #6#

Durée de validité d'un devis ↗

Question écrite • Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourisme • 05/10/2023 • #20#

Protocoles de coopération entre professionnels de santé ↗

Question écrite • Santé et prévention • 05/10/2023 • #23#

Refus d'un maire d'une dérogation scolaire entre frère et soeur ↗

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 05/10/2023 • #6#11#

Manque de personnel dans le secteur du périscolaire ↗

Question écrite • Jeunesse et service national universel • 05/10/2023 • #11#15#30#

Appels d'offres ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 05/10/2023 • #20#