Christine Herzog

Règlement d'une somme à une commune après une condamnation de l'État

Question écrite • Justice • 20/02/2020 • #6#17#

Paiement d'une prestation à coût forfaitaire sans que celle-ci ait été encore intégralement exécutée

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 20/02/2020 • #10#

Dispositions prises par les maires en cas de tempête

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 20/02/2020 • #6#14#

Nettoyage et entretien des fosses septiques

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 20/02/2020 • #6#21#

Disparition du fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce et dispositifs de remplacement

Question écrite • Économie et finances • 20/02/2020 • #10#20#

Construction d'un abri démontable

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 20/02/2020 • #10#18#

Assujettissement aux cotisations sociales d'indemnités de licenciement

Question écrite • Action et comptes publics • 20/02/2020 • #25#30#

Conséquences de la réforme de l'apprentissage pour les collectivités territoriales

Question écrite • Travail • 20/02/2020 • #6#30#

Conséquences de la mise en œuvre de l'écotaxe en Alsace sur les départements limitrophes

Question écrite • Transports (M. le SE auprès de la ministre) • 20/02/2020 • #6#10#29#

Élu local en arrêt maladie

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 13/02/2020 • #6#

Chats libres

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 13/02/2020 • #6#21#

Stationnement des campings-cars

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 13/02/2020 • #6#21#

Saisine de l'administration fiscale par le procureur financier

Question écrite • Action et comptes publics • 06/02/2020 • #6#10#17#

Déduction d'une indemnité de maire de la pension d'invalidité

Question écrite • Solidarités et santé • 06/02/2020 • #6#23#

Financement du démantèlement des éoliennes

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 06/02/2020 • #14#

Attribution de la nuance politique à un candidat

Question écrite • Intérieur • 06/02/2020 • #21#

Transfert de compétences des communes au profit des intercommunalités

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 06/02/2020 • #6#

Entretien d'un chemin rural

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 06/02/2020 • #6#21#

Participation d'un employé communal à une campagne électorale

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 06/02/2020 • #6#

Construction d'une maison adaptée aux handicapés et plans d'urbanisme

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 06/02/2020 • #18#23#

Refus de scolariser des enfants roms

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 30/01/2020 • #11#

Refus de tenir un bureau de vote

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 30/01/2020 • #22#

Visite médicale imposée à un agent

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 30/01/2020 • #16#30#

Désertification médicale

Question écrite • Solidarités et santé • 30/01/2020 • #3#23#

Campagnes électorales et partis politiques

Question écrite • Intérieur • 30/01/2020 • #22#

Rocher d'escalade et responsabilité de la commune

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 30/01/2020 • #6#27#

Responsabilité du maire en cas d'accident survenu lors d'une fête foraine

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 23/01/2020 • #6#

Débroussaillage d'office d'un terrain

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 23/01/2020 • #6#21#

Prise en charge d'une indemnisation liée à une erreur dans un plan local d'urbanisme

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 23/01/2020 • #6#

Élections municipales

Question écrite • Intérieur • 16/01/2020 • #6#