Financement de la transition écologique dans les territoires
Christine HerzogUCI
Sénatrice — Moselle
La question
Mme Christine Herzog attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur les mesures envisagées par le Gouvernement à l'issue du grand débat national, concernant le déploiement de la transition énergétique dans les territoires. En effet, les annonces du président de la République ont essentiellement porté sur la création de nouvelles instances de concertation sur le climat, et n'ont pas abordé la question des projets de transition écologique dans les collectivités, ni de leurs financements. Pourtant, des recettes telles que les 8 milliards d'euros issus de la taxe carbone ou les 500 millions de taxe sur les déchets, déjà prélevés pourraient être utilement affectés à différentes solutions énergétiques. Parallèlement à ces enjeux environnementaux, les territoires et les élus locaux doivent également répondre aux inquiétudes des Français concernant la fiscalité écologique et le maintien de leur pouvoir d'achat. Par conséquent, elle lui demande de bien vouloir lui préciser quelle sont les solutions opérationnelles, financières et réglementaires, envisagées par le Gouvernement pour développer une transition ambitieuse dans l'ensemble des territoires.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
Autres questions de Christine Herzog
Interprétation de l'article R. 214-32 du code de l'environnement relatif aux dossiers de déclaration au titre de la « Loi sur l'eau »
Protection du domaine public communal lors de travaux réalisés par des tiers
Sanctions applicables aux organismes ne respectant pas leurs obligations de remise en état
Nuisances des dispositifs publicitaires lumineux dans les communes : obligations légales et précautions à prendre pour prévenir les plaintes des administrés