Christine Herzog

Tarifs des mutuelles suite à la réforme du « reste à charge zéro »

Question écrite • Solidarités et santé • 02/05/2019 • #25#

Association pour l'irrigation de propriétés

Question écrite • Agriculture et alimentation • 25/04/2019 • #14#

Protection fonctionnelle accordée à un conseiller municipal

Question écrite • Intérieur • 25/04/2019 • #6#17#

Gaspillage alimentaire et modification des dates de péremption sur les produits

Question écrite • Agriculture et alimentation • 18/04/2019 • #2#

Étiquetage des produits d'élevage et des viandes françaises

Question écrite • Agriculture et alimentation • 18/04/2019 • #2#10#31#

Inégalités dans la répartition des dotations de l'État aux communes

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 11/04/2019 • #6#

Régularité d'une épreuve de cas pratique dans certains marchés publics

Question écrite • Intérieur • 11/04/2019 • #6#

Examen de la gestion des collectivités et des comptes des comptables publics par les chambres régionales des comptes

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 11/04/2019 • #6#

Modalités de financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

Question écrite • Culture • 11/04/2019 • #8#18#

Ralentissement de la construction de logements neufs en 2018

Question écrite • Ville et logement • 11/04/2019 • #18#

Rapport alarmant de la Cour des comptes sur les services départementaux d'incendie et de secours

Question écrite • Intérieur • 11/04/2019 • #21#

Autorisations nécessaires à la production d'électricité par une commune

Question écrite • Intérieur • 11/04/2019 • #6#12#18#

Bailleurs sociaux et surloyers

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 11/04/2019 • #18#

Concession de service public du domaine skiable

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 11/04/2019 • #6#

Mise hors de cause d'une entreprise dans une procédure administrative

Question écrite • Justice • 11/04/2019 • #6#17#

Affichage des convocations aux réunions des assemblées délibérantes des intercommunalités

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 11/04/2019 • #6#

Déclaration de marchés publics sans suite

Question écrite • Intérieur • 11/04/2019 • #6#

Remboursement par l'État des primes à la conversion et des bonus aux entreprises de la filière automobile

Question écrite • Économie et finances • 04/04/2019 • #14#29#

Pratiques commerciales de la SNCF dans la région Grand Est

Question écrite • Transports • 04/04/2019 • #29#

Modalités de certains débats dans les conseils municipaux

Question écrite • Intérieur • 28/03/2019 • #6#

Raccordement en eau d'un bâtiment agricole

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 28/03/2019 • #6#14#

Système d'imposition des indemnités des élus municipaux

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 28/03/2019 • #6#10#

Régime fiscal d'un syndicat intercommunal mutualisant des services

Question écrite • Action et comptes publics • 28/03/2019 • #6#10#

Application du défaut d'entretien normal d'un ouvrage public

Question écrite • Intérieur • 28/03/2019 • #6#21#

Dépenses d'investissement

Question écrite • Intérieur • 28/03/2019 • #6#10#

Communication de documents en matière d'urbanisme

Question écrite • Intérieur • 28/03/2019 • #18#

Modalités de facturation aux communes

Question écrite • Action et comptes publics • 28/03/2019 • #6#

Établissement de l'état d'agriculteur

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 28/03/2019 • #2#6#

Engagement de dépenses pour le compte d'une collectivité

Question écrite • Intérieur • 28/03/2019 • #6#10#

Frais et honoraires de médiation

Question écrite • Justice • 28/03/2019 • #17#