Christine Herzog

Participation à un établissement scolaire allemand accueillant des élèves frontaliers

Question écrite • Éducation nationale • 30/08/2018 • #11#31#

Litiges liés à l'utilisation de moyens de vidéosurveillance privés

Question écrite • Intérieur • 30/08/2018 • #17#21#

Pouvoirs du préfet en Alsace-Moselle

Question écrite • Intérieur • 30/08/2018 • #6#22#

Ressources des partis politiques et dons

Question écrite • Intérieur • 30/08/2018 • #22#

Communicabilité des déclarations d'intention d'aliéner

Question écrite • Intérieur • 30/08/2018 • #18#

Cours de religion dans les écoles

Question écrite • Éducation nationale • 02/08/2018 • #6#11#26#

Épuisement des crédits de la justice au titre de la dotation pour 2018

Question écrite • Justice • 02/08/2018 • #5#17#

Agents contractuels ayant pris des congés pendant leur période d'essai

Question écrite • Action et comptes publics • 26/07/2018 • #16#

Conditions de la mise à disposition d'un immeuble à une régie communale

Question écrite • Intérieur • 19/07/2018 • #6#18#

Régime applicable aux terrasses en bois

Question écrite • Cohésion des territoires • 19/07/2018 • #18#

Mise en sécurité d'un bâtiment menaçant ruine

Question écrite • Intérieur • 19/07/2018 • #18#21#

Recours en cas d'erreur d'un commissaire enquêteur

Question écrite • Intérieur • 12/07/2018 • #6#

Sanction d'une commune refusant de fournir un accusé de réception d'un recours gracieux

Question écrite • Justice • 12/07/2018 • #6#18#

Présentation des comptes des partis politiques

Question écrite • Intérieur • 12/07/2018 • #22#

Personnes publiques associées à l'élaboration des documents d'urbanisme

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 12/07/2018 • #6#18#

Documents administratifs recherchés par les communes à la demande de professionnels de l'immobilier

Question écrite • Intérieur • 12/07/2018 • #6#18#

Comptes de financement politique

Question écrite • Intérieur • 12/07/2018 • #22#

Statut juridique de certains espaces publics

Question écrite • Intérieur • 12/07/2018 • #6#18#21#

Biens non délimités

Question écrite • Justice • 12/07/2018 • #6#18#

Définition d'une voie publique routière

Question écrite • Intérieur • 12/07/2018 • #18#21#

Prise en charge par l'État des exonérations de taxe foncière liées au classement en zone Natura 2000

Question écrite • Action et comptes publics • 12/07/2018 • #6#10#14#

Pensions de réversion

Question au Gouvernement • Solidarités et santé • 11/07/2018 • #23#25#

Date de prise d'effet d'un jugement annulant un plan local d'urbanisme

Question écrite • Intérieur • 28/06/2018 • #18#

Couverture en téléphonie mobile de Villers-Bettnach

Question écrite • Numérique • 28/06/2018 • #3#24#

Destruction d'un document se rapportant à la situation personnelle d'un agent

Question écrite • Intérieur • 28/06/2018 • #6#16#

Voie routière très dégradée

Question écrite • Intérieur • 28/06/2018 • #6#

Financement de l'extension du réseau d'eau potable

Question écrite • Cohésion des territoires • 28/06/2018 • #6#18#

Place publique et voirie routière

Question écrite • Intérieur • 28/06/2018 • #18#21#

Droit de réponse dans le bulletin municipal

Question écrite • Intérieur • 28/06/2018 • #6#

Possibilité pour une commune de céder des chats errants à des administrés

Question écrite • Intérieur • 21/06/2018 • #6#21#