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Clément Pernot · Sénateur du Jura

Bilan de mandat de Clément Pernot.

Ce que Clément Pernot a fait au Sénat depuis le début de son mandat en cours, en octobre 2023 : amendements, rapports, questions et présence en commission, tels que le Sénat les publie.

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0 amendement déposé en propre 0 adopté
0 rapport signé en tant que primo-signataire
36 questions au Gouvernement écrites, orales et d'actualité
281 amendements signés ou cosignés auteur et coauteur confondus

Les votes

Le vote de Clément Pernot a été enregistré dans 907 des 909 scrutins publics de son mandat, soit 99.8 %.

Sur les 905 scrutins où Clément Pernot a voté pour ou contre, son vote coïncide avec la position majoritaire de son groupe 99.4 % du temps (5 écarts).

Voir le détail des votes

La comparaison

Les mandats n'ont pas tous la même durée : un sénateur de la série 2 siège depuis octobre 2020, un sénateur de la série 1 depuis octobre 2023. Comparer des totaux de mandat reviendrait à comparer des durées. Ce tableau se limite donc à la fenêtre que tous les sénateurs en fonction ont vécue, octobre 2023 – aujourd'hui.

IndicateurClément PernotMédianeRang
Amendements déposés en propre 0 64 278e / 348
Amendements adoptés 0 12 271e / 348
Rapports signés 0 3.5 248e / 348
Questions au Gouvernement 36 23.5 133e / 348
Votes enregistrés aux scrutins publics 99.8 % 96.4 % 60e / 347

Les questions au Gouvernement

DateTypeSujetRéponse
24/09/2026 Question écrite Délais de versement des aides MAEC en Bourgogne-Franche-Comté En attente
24/09/2026 Question écrite Conséquences de la réforme de la taxe d'aménagement pour les collectivités territoriales En attente
17/09/2026 Question écrite Difficultés de recrutement et professionnalisation des personnels intervenant dans les secteurs de l'enfance et de la jeunesse en milieu rural En attente
30/07/2026 Question écrite Lutte contre les atteintes à l'environnement et les infractions commises lors des stationnements illicites de gens du voyage En attente
30/07/2026 Question écrite Concertation CARMF projet de décret relatif au régime simplifié des professionnels médicaux conventionnés En attente
25/06/2026 Question écrite Réduction du réseau postal dans les territoires ruraux En attente
30/04/2026 Question écrite Retraite des maires sortants et publication urgente du décret d'application relatif à la prise en compte des trimestres supplémentaires liés aux mandats locaux En attente
12/02/2026 Question orale sans débat Procédure d'implantation d'équipements de production d'énergies renouvelables Obtenue
11/12/2025 Question écrite Lignes ferroviaires à valeur « patrimoniale » Obtenue
11/12/2025 Question écrite Campagne nationale sur la « prévention des accidents du travail graves et mortels » Obtenue
23/10/2025 Question écrite Facture électronique pour les petites entreprises Obtenue
10/07/2025 Question au Gouvernement Accueil des gens du voyage Obtenue
08/05/2025 Question écrite Dispositifs de recueil des titres sécurisés en milieu rural Obtenue
08/05/2025 Question écrite Fonds chaleurs de l'Agence de la transition écologique Obtenue
08/05/2025 Question écrite Vacations funéraires dans les communes sans police municipale Obtenue

Voir toutes les questions

La présence en commission

InstanceRéunions
Séances publiques265
Réunions de commission103
Autres instances14
Délégations et offices10
Missions d'information9
Groupes d'amitié5

Méthode et sources

Toutes les données proviennent des fichiers ouverts du Sénat (data.senat.fr) : scrutins publics, amendements, questions, rapports et agenda parlementaire. Les totaux du mandat sont bornés à la date de début de mandat de Clément Pernot ; la comparaison porte sur la fenêtre commune octobre 2023 – aujourd'hui.

Un amendement est compté « en propre » lorsque Clément Pernot en est l'auteur principal, et « cosigné » lorsqu'il figure parmi les coauteurs. Les positions de vote sont celles publiées par le Sénat, délégations de vote comprises : elles ne mesurent pas la présence physique en séance.

Ce bilan est établi par NosParlementaires à partir de données publiques. Il peut être repris librement, à condition de citer la source. Une donnée vous paraît erronée ? Signalez-la nous.