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C Les Indépendants
Sénateurrice — Seine-et-Marne

Colette Mélot

  • Les Indépendants
  • commission des affaires sociales
94.2% participation aux scrutins
(1151 votes exprimés sur 1222 scrutins où elle pouvait voter)
120 amendements déposés
(1er signataire)
13 amendements adoptés
(11.3% des traités)
59 questions
au Gouvernement

Conséquences économiques liées au Covid-2019

Question au Gouvernement • Économie et finances • 05/03/2020 • #10#23#

Répondue

Équité entre les combattants ayant servi en Afrique du Nord

Question écrite • Armées (Mme la SE auprès de la ministre) • 06/02/2020 • #1#

Répondue

Scolarisation des enfants handicapés

Question au Gouvernement • Éducation nationale et jeunesse • 21/11/2019 • #11#26#

Répondue

Violences scolaires

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 31/10/2019 • #11#21#

Répondue

Urgences pédiatriques

Question orale sans débat • Solidarités et santé • 24/10/2019 • #23#

Répondue

Utilisation des cahiers de liaison numériques

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 26/09/2019 • #11#

En attente

Inégalités numériques en matière d'éducation

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 01/08/2019 • #11#

En attente

« Deepfakes »

Question écrite • Numérique • 04/07/2019 • #21#24#

Répondue

Lancement de Libra par Facebook

Question au Gouvernement • Économie et finances • 21/06/2019 • #10#24#26#

Répondue

Assujettissement de l'agence de gestion et de développement informatique à l'impôt sur les sociétés

Question écrite • Action et comptes publics • 04/04/2019 • #6#10#

Répondue

Transports d'utilité sociale

Question écrite • Transports • 14/03/2019 • #29#

Répondue

Situation inquiétante des artisans-boulangers

Question écrite • Agriculture et alimentation • 21/02/2019 • #20#

Répondue

Lutte contre les discours haineux sur internet

Question au Gouvernement • Numérique • 20/02/2019 • #17#24#

Répondue

Mobilité européenne des apprentis

Question écrite • Travail • 22/11/2018 • #11#30#31#

Répondue

Gouvernance de l'internet et cybersécurité

Question au Gouvernement • Europe et affaires étrangères • 14/11/2018 • #21#24#

Répondue

Situation des femmes enceintes sans domicile fixe

Question écrite • Solidarités et santé • 18/10/2018 • #23#

Répondue

Apprentissage de la natation

Question écrite • Éducation nationale • 26/07/2018 • #27#

Répondue

Apiculteurs en difficulté

Question écrite • Agriculture et alimentation • 21/06/2018 • #2#14#

Répondue

Délivrance des cartes grises

Question écrite • Intérieur • 21/06/2018 • #21#

Répondue

École maternelle obligatoire à trois ans

Question écrite • Éducation nationale • 24/05/2018 • #6#11#

Répondue

Inscription des apprentis sur la plateforme « parcoursup »

Question écrite • Enseignement supérieur, recherche et innovation • 26/04/2018 • #11#

Répondue

Versement des aides « bio » aux agriculteurs

Question écrite • Agriculture et alimentation • 05/04/2018 • #2#14#

Répondue

Réussite des étudiants

Question écrite • Enseignement supérieur, recherche et innovation • 22/03/2018 • #11#

Répondue

Prostitution des adolescentes

Question au Gouvernement • Égalité femmes hommes • 09/03/2018 • #15#17#

Répondue

Centres d'hébergement pour les plus démunis

Question orale sans débat • Cohésion des territoires • 08/02/2018 • #6#18#23#

Répondue

Aides de l'État aux communes touchées par inondations

Question au Gouvernement • Premier ministre • 02/02/2018 • #6#14#

Répondue

Formation universitaire de prévention de la radicalisation

Question au Gouvernement • Premier ministre • 29/11/2017 • #11#21#

Répondue

Pénurie de postes de remplaçants

Question écrite • Éducation nationale • 16/11/2017 • #11#

Répondue

Transfert de la gestion du PACS aux communes

Question au Gouvernement • Intérieur • 27/10/2017 • #6#17#

Répondue
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