Cyril Pellevat
Sénateur — Haute-Savoie
Les Indépendants
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
99.4%
participation aux scrutins
(878/883)
(878/883)
154
amendements déposés
(1er auteur)
(1er auteur)
46
amendements adoptés
(34.1% des traités)
(34.1% des traités)
85
questions
au Gouvernement
au Gouvernement
Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)
8 — Sécurité des élus locaux et protection des maires
10/10/2023 • Séance publique
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