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Cyril Pellevat · Sénateur de la Haute-Savoie

Bilan de mandat de Cyril Pellevat.

Ce que Cyril Pellevat a fait au Sénat depuis le début de son mandat en cours, en octobre 2020 : amendements, rapports, questions et présence en commission, tels que le Sénat les publie.

Cyril Pellevat siège au Sénat depuis septembre 2014 ; ce bilan porte sur le mandat en cours, ouvert en octobre 2020.

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336 amendements déposés en propre 110 adoptés
10 rapports signés en tant que primo-signataire
170 questions au Gouvernement écrites, orales et d'actualité
3097 amendements signés ou cosignés auteur et coauteur confondus

Les votes

Le vote de Cyril Pellevat a été enregistré dans 1569 des 1575 scrutins publics de son mandat, soit 99.6 %.

Sur les 1508 scrutins où Cyril Pellevat a voté pour ou contre, son vote coïncide avec la position majoritaire de son groupe 95.0 % du temps (75 écarts).

Voir le détail des votes

La comparaison

Les mandats n'ont pas tous la même durée : un sénateur de la série 2 siège depuis octobre 2020, un sénateur de la série 1 depuis octobre 2023. Comparer des totaux de mandat reviendrait à comparer des durées. Ce tableau se limite donc à la fenêtre que tous les sénateurs en fonction ont vécue, octobre 2023 – aujourd'hui.

IndicateurCyril PellevatMédianeRang
Amendements déposés en propre 183 64 66e / 348
Amendements adoptés 49 12 49e / 348
Rapports signés 4 3.5 149e / 348
Questions au Gouvernement 87 23.5 52e / 348
Votes enregistrés aux scrutins publics 99.4 % 96.4 % 97e / 347

Les textes travaillés

Les textes sur lesquels Cyril Pellevat a déposé le plus d'amendements en son nom propre.

Portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilien…
43 dont 15 adoptés
Projet de loi de finances pour 2024
32 dont 4 adoptés
Portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en …
30 dont 30 adoptés
Portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dan…
24 dont 24 adoptés
Relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et port…
22 dont 2 adoptés
Projet de loi de finances pour 2025
19 dont 3 adoptés
Projet de loi de finances pour 2026
16 dont 1 adopté
Portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en …
14 dont 2 adoptés
Portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dan…
13 dont 13 adoptés
D'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
10 dont 2 adoptés
Financement de la sécurité sociale pour 2024
10 dont 2 adoptés
Projet de loi de finances pour 2023
10 dont 2 adoptés

Voir tous les amendements

Les rapports

DateTypeSujet
11/12/2024 Rapport Rapport législatif
20/06/2024 Rapport Rapport législatif
04/04/2024 Rapport Rapport législatif
13/12/2023 Rapport Rapport législatif
30/03/2023 Rapport d'information Pour un déploiement de l'intelligence artificielle conforme aux valeurs européennes
02/02/2023 Rapport d'information Éradication de la brucellose
06/12/2022 Avis Rapport législatif
13/09/2021 Rapport Rapport législatif
17/06/2021 Rapport Rapport législatif
12/05/2021 Rapport Rapport législatif

Les questions au Gouvernement

DateTypeSujetRéponse
02/07/2026 Question écrite Retards de paiement des acheteurs publics et conséquences sur les petites et moyennes entreprises Obtenue
25/06/2026 Question écrite Recrudescence des cyberattaques contre les administrations publiques et les collectivités territoriales françaises En attente
04/06/2026 Question orale sans débat Relâcher de la louve dans l'arc alpin Obtenue
14/05/2026 Question au Gouvernement Hantavirus Obtenue
16/04/2026 Question écrite Déremboursement des prescriptions des médecins non-conventionnés En attente
16/04/2026 Question écrite Exonération de la taxe d'apprentissage pour le secteur privé non lucratif En attente
16/04/2026 Question orale sans débat Gouvernance du comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver 2030 En attente
02/04/2026 Question orale sans débat Conséquences d'un retour de l'épidémie de dermatose nodulaire contagieuse En attente
02/04/2026 Question écrite Avenir et pérennité du dispositif Asalée En attente
26/03/2026 Question écrite Revalorisation des indemnités de fonction des élus locaux par la loi du 22 décembre 2025 portant création d'un statut d'élu local Obtenue
19/02/2026 Question orale sans débat Lutte contre le narcotrafic dans les territoires transfrontaliers Obtenue
05/02/2026 Question écrite Publication du décret d'application de la loi n° 2025-237 du 14 mars 2025 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole Obtenue
15/01/2026 Question écrite Fin de la gratuité du pass prévention santé pour la course à pied Obtenue
18/12/2025 Question écrite Extension de la prime Ségur aux agents administratifs et techniques du secteur social et médico-social de la fonction publique territoriale Obtenue
18/12/2025 Question orale sans débat Conséquences de la réforme annoncée du système d'assurance maladie suisse, dite LAMal, sur les salariés frontaliers français Obtenue

Voir toutes les questions

La présence en commission

InstanceRéunions
Réunions de commission357
Séances publiques321
Autres instances51
Groupes d'amitié31
Missions d'information27
Délégations et offices6
Bureau du Sénat1

Méthode et sources

Toutes les données proviennent des fichiers ouverts du Sénat (data.senat.fr) : scrutins publics, amendements, questions, rapports et agenda parlementaire. Les totaux du mandat sont bornés à la date de début de mandat de Cyril Pellevat ; la comparaison porte sur la fenêtre commune octobre 2023 – aujourd'hui.

Un amendement est compté « en propre » lorsque Cyril Pellevat en est l'auteur principal, et « cosigné » lorsqu'il figure parmi les coauteurs. Les positions de vote sont celles publiées par le Sénat, délégations de vote comprises : elles ne mesurent pas la présence physique en séance.

Ce bilan est établi par NosParlementaires à partir de données publiques. Il peut être repris librement, à condition de citer la source. Une donnée vous paraît erronée ? Signalez-la nous.