Daniel Chasseing

Daniel Chasseing

Sénateur — Corrèze

Les Indépendants Commission des affaires sociales
99.3%
participation aux scrutins
(877/883)
315
amendements déposés
(1er auteur)
37
amendements adoptés
(18.1% des traités)
26
questions
au Gouvernement

Amendement 571 — Article 26

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

09/11/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 566 — Article 37

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

09/11/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 585 — Article 37

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

09/11/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 580 — Article 36

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

09/11/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 578 — Article 25

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

09/11/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 577 — Article 37 ter

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

09/11/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 591 — Article 26 sexies

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

09/11/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 590 — Article 38 bis

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

09/11/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 35 — Article 2 nonies (Supprimé) (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 41 — Article 4 bis (Supprimé) (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 36 — Article 4 bis (Supprimé) (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 37 — Article 2 bis (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 107 — Article 1er

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 103 — Article 4 bis (Supprimé)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 102 — Article 9

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 100 — Article 3 bis D

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 101 — Article 10 bis

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 40 — Article 3 (Supprimé) (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 38 — Article 2 quinquies (Supprimé) (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 166 — Article 3 bis A (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 3 — Article 2 ter (Supprimé) (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 5 — Article 2 quinquies (Supprimé) (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 4 — Article 5 quater (Supprimé) (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 112 — Article 3 (Supprimé) (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 105 — Article 5 quater (Supprimé)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

23/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 104 — Article 3 (Supprimé)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

23/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 8 — Article 1er (cosignataire)

45 — Services express régionaux métropolitains

23/10/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 9 — Article 1er (cosignataire)

45 — Services express régionaux métropolitains

23/10/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 111 — Article 4

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

20/10/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 108 — Article 2 decies

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

20/10/2023 • Séance publique

Irrecevable

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