Daniel Chasseing

Daniel Chasseing

Sénateur — Corrèze

Les Indépendants Commission des affaires sociales
Fiche senat.fr ↗ @DanielChasseing
99.3%
participation aux scrutins
(877/883)
315
amendements déposés
(1er auteur)
37
amendements adoptés
(18.1% des traités)
26
questions
au Gouvernement
Votes Amendements Questions 2047 éléments

Amendement 106 — Article 3 bis B

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

20/10/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 51 — Article 15 (cosignataire)

24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

16/10/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 50 — Article 16 (cosignataire)

24 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

13/10/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-10 — Article 10 (cosignataire)

2 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

11/10/2023 • Commission

Adopté

Amendement COM-12 — Article 15 (cosignataire)

2 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

11/10/2023 • Commission

Retiré

Amendement COM-11 — Article 15 (cosignataire)

2 — Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

11/10/2023 • Commission

Adopté

Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)

8 — Sécurité des élus locaux et protection des maires

10/10/2023 • Séance publique

Retiré
← Précédent Page 69 / 69

Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires