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Daniel Fargeot · Sénateur du Val-d'Oise

Bilan de mandat de Daniel Fargeot.

Ce que Daniel Fargeot a fait au Sénat depuis le début de son mandat en cours, en octobre 2023 : amendements, rapports, questions et présence en commission, tels que le Sénat les publie.

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239 amendements déposés en propre 53 adoptés
3 rapports signés en tant que primo-signataire
18 questions au Gouvernement écrites, orales et d'actualité
1071 amendements signés ou cosignés auteur et coauteur confondus

Les votes

Le vote de Daniel Fargeot a été enregistré dans 878 des 909 scrutins publics de son mandat, soit 96.6 %.

Sur les 872 scrutins où Daniel Fargeot a voté pour ou contre, son vote coïncide avec la position majoritaire de son groupe 98.2 % du temps (16 écarts).

Voir le détail des votes

La comparaison

Les mandats n'ont pas tous la même durée : un sénateur de la série 2 siège depuis octobre 2020, un sénateur de la série 1 depuis octobre 2023. Comparer des totaux de mandat reviendrait à comparer des durées. Ce tableau se limite donc à la fenêtre que tous les sénateurs en fonction ont vécue, octobre 2023 – aujourd'hui.

IndicateurDaniel FargeotMédianeRang
Amendements déposés en propre 239 64 41e / 348
Amendements adoptés 53 12 40e / 348
Rapports signés 3 3.5 175e / 348
Questions au Gouvernement 18 23.5 199e / 348
Votes enregistrés aux scrutins publics 96.6 % 96.4 % 161e / 347

Les textes travaillés

Les textes sur lesquels Daniel Fargeot a déposé le plus d'amendements en son nom propre.

Visant la relance et la décentralisation du logement
44 dont 1 adopté
Projet de loi de finances pour 2026
29 dont 1 adopté
Portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en …
27 dont 27 adoptés
De simplification du droit de l'urbanisme et du logement
21 dont 2 adoptés
Relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du c…
13 dont 1 adopté
Portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en …
11 dont 11 adoptés
Visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
11 dont 2 adoptés
Relatif au développement de l'offre de logements abordables
11 dont 0 adopté
Relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
9 dont 0 adopté
Portant création d'un statut de l'élu local
7 dont 0 adopté
Relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage
6 dont 3 adoptés
Portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
6 dont 2 adoptés

Voir tous les amendements

Les rapports

DateTypeSujet
04/03/2025 Avis Rapport législatif
04/04/2024 Rapport Rapport législatif
13/12/2023 Rapport Rapport législatif

Les questions au Gouvernement

DateTypeSujetRéponse
11/06/2026 Question écrite Rémunération des absences des fonctionnaires de police détenteurs d'un mandat local En attente
28/05/2026 Question au Gouvernement Gel de l'indexation des allègements de charges sociales Obtenue
02/04/2026 Question au Gouvernement Violences contre les élus Obtenue
04/12/2025 Question orale sans débat Majoration de la part régionale de la taxe de séjour en Ile-de-France En attente
20/11/2025 Question au Gouvernement Chute des recettes de TVA Obtenue
23/10/2025 Question orale sans débat Projet de commissariat mutualisé de Sarcelles Obtenue
23/10/2025 Question au Gouvernement Mauvaise perception par l'État de la taxe d'aménagement Obtenue
19/06/2025 Question au Gouvernement Défense du pavillon aérien français Obtenue
15/05/2025 Question orale sans débat Dysfonctionnements et refondation de la responsabilité élargie du producteur dans le domaine du bâtiment Obtenue
15/05/2025 Question orale sans débat Modernisation du groupement hospitalier Novo - Pontoise, Beaumont-sur-Oise, Magny-en-Vexin Obtenue
17/04/2025 Question orale sans débat Projet d'implantation d'une brigade de gendarmerie à Aincourt Obtenue
27/03/2025 Question au Gouvernement Gouvernance d'EDF Obtenue
06/02/2025 Question orale sans débat Police ou gendarmerie : cas d'une portion de l'autoroute A1 en Île-de-France Obtenue
21/11/2024 Question orale sans débat Augmentation des délais de reversement de la taxe d'aménagement aux communes et EPCI Obtenue
21/11/2024 Question écrite Lenteur des procédures de mise en retraite pour invalidité auprès de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales Obtenue

Voir toutes les questions

La présence en commission

InstanceRéunions
Séances publiques249
Réunions de commission198
Autres instances34
Missions d'information10
Groupes d'amitié7
Délégations et offices1

Méthode et sources

Toutes les données proviennent des fichiers ouverts du Sénat (data.senat.fr) : scrutins publics, amendements, questions, rapports et agenda parlementaire. Les totaux du mandat sont bornés à la date de début de mandat de Daniel Fargeot ; la comparaison porte sur la fenêtre commune octobre 2023 – aujourd'hui.

Un amendement est compté « en propre » lorsque Daniel Fargeot en est l'auteur principal, et « cosigné » lorsqu'il figure parmi les coauteurs. Les positions de vote sont celles publiées par le Sénat, délégations de vote comprises : elles ne mesurent pas la présence physique en séance.

Ce bilan est établi par NosParlementaires à partir de données publiques. Il peut être repris librement, à condition de citer la source. Une donnée vous paraît erronée ? Signalez-la nous.