Daniel Gremillet

Pérennité des voies navigables du réseau au gabarit Freycinet

Question écrite • Transition écologique • 13/01/2022 • #3#14#29#

Situation d'urgence dans les structures d'accompagnement pour personnes en situation de handicap

Question écrite • Solidarités et santé • 06/01/2022 • #23#

Taxonomie verte européenne

Question au Gouvernement • Premier ministre • 06/01/2022 • #14#31#

Ségur de la santé et difficultés observées dans le versement du complément de traitement indiciaire

Question écrite • Solidarités et santé • 25/11/2021 • #23#

Renégociations de prêts par les collectivités territoriales

Question écrite • Économie, finances et relance • 04/11/2021 • #6#10#

Propriétés bâties manifestement abandonnées et mise en œuvre de la procédure d'incorporation des biens présumés sans maître

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 28/10/2021 • #6#10#18#

Lutte contre les dépôts sauvages de déchets

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 28/10/2021 • #14#26#

Hausse des prix de l'énergie

Question au Gouvernement • Premier ministre • 14/10/2021 • #12#

Reprise économique et flambée des prix

Question écrite • Économie, finances et relance • 07/10/2021 • #10#

Poursuite des tensions sur certains approvisionnements en matières premières

Question écrite • Économie, finances et relance • 07/10/2021 • #10#

Nécessité de revaloriser le métier d'aide à domicile

Question écrite • Solidarités et santé • 30/09/2021 • #23#30#

Renégociation des contrats d'achat de l'électricité, souveraineté et transition énergétiques.

Question écrite • Comptes publics • 16/09/2021 • #10#12#24#

Renégociation des contrats d'achat de l'électricité, souveraineté et transition énergétiques

Question écrite • Transition écologique • 16/09/2021 • #12#

Conditions et application de dérogations à la vaccination contre la covid-19

Question écrite • Solidarités et santé • 09/09/2021 • #23#

Capacités d'accueil en deuxième année pour les étudiants en parcours d'accès spécifique santé et licence accès santé

Question écrite • Enseignement supérieur, recherche et innovation • 09/09/2021 • #11#24#

Fonds national de garantie individuelle des ressources et parution du décret pris en Conseil d'État en application du projet de loi de finances pour 2021

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 02/09/2021 • #10#22#

Procédure de scission et vide juridique en matière de transfert de compétences et de minorités de blocage

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 26/08/2021 • #6#18#

Conséquences de la caducité des règlements de publicité dits de première génération

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 26/08/2021 • #6#14#

Avenir du tourisme fluvial en France

Question écrite • Tourisme, Français de l'étranger et francophonie • 26/08/2021 • #10#14#

Remise en cause de la participation financière des compagnies au régime de retraite complémentaire des agents

Question écrite • Retraites et santé au travail • 26/08/2021 • #10#23#

Opportunité pour les communes de rendre la déclaration domiciliaire obligatoire

Question écrite • Intérieur • 15/07/2021 • #6#18#

Reconnaissance des pupilles de la Nation

Question écrite • Mémoire et anciens combattants • 24/06/2021 • #15#

Prise en charge des frais de scolarisation des élèves hors de leur commune de résidence.

Question écrite • Éducation nationale, jeunesse et sports • 24/06/2021 • #6#10#11#

Situation des conventions collectives rattachées dans le cadre des rapprochements de branches.

Question écrite • Travail, emploi et insertion • 24/06/2021 • #30#

Formalisation de contrats territoriaux de relance et de transition écologique

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 17/06/2021 • #3#6#

Accompagnement des communes et des particuliers lors d'opération de rénovation de l'habitat

Question écrite • Économie, finances et relance • 29/04/2021 • #3#18#

Situation des agents publics ne pouvant pas bénéficier de l'autorisation spéciale d'absence

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 29/04/2021 • #6#16#23#

Évolution du droit à la formation des élus locaux

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 15/04/2021 • #6#

Réactivation d'une ordonnance permettant de geler les pénalités de retard dans les marchés publics et privés

Question écrite • Économie, finances et relance • 15/04/2021 • #10#20#

Situation de la filière thermale durement touchée par la crise sanitaire et économique

Question écrite • Économie, finances et relance • 15/04/2021 • #10#20#23#