Daniel Gremillet

Annulation du paiement de la contribution à l'audiovisuel public pour 2021

Question écrite • Comptes publics • 01/04/2021 • #10#

Situation budgétaire des collectivités territoriales

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 25/03/2021 • #6#23#

Impact de la modification de la tarification des pansements hydrocellulaires

Question écrite • Solidarités et santé • 18/03/2021 • #23#

Étiquetage alimentaire

Question au Gouvernement • Agriculture et alimentation • 18/03/2021 • #2#

Situation des patients atteints de déficits immunitaires primitifs

Question écrite • Solidarités et santé • 18/03/2021 • #23#

Territoires éducatifs ruraux et partenariat avec les collectivités territoriales

Question écrite • Éducation nationale, jeunesse et sports • 11/03/2021 • #3#6#11#

Aides pour les discothèques dans le contexte de crise sanitaire

Question écrite • Économie, finances et relance • 04/03/2021 • #10#23#

Fonds de solidarité, situation des auto-entrepreneurs et intégration des retraités auto-entrepreneurs

Question écrite • Économie, finances et relance • 25/02/2021 • #10#13#23#

Adaptation des aides liées au Covid-19 aux entreprises textiles

Question écrite • Économie, finances et relance • 11/02/2021 • #10#23#

Conséquences de la caducité des règlements de publicité dits de première génération

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 04/02/2021 • #6#14#

Covid-19 et urgence d'entendre la jeunesse

Question écrite • Premier ministre • 28/01/2021 • #23#26#

Dépenses énergétiques des communes et définition du volume des certificats d'économies d'énergie

Question écrite • Transition écologique • 28/01/2021 • #6#12#

Ampleur du bouleversement sanitaire sur le monde de la culture

Question écrite • Culture • 21/01/2021 • #8#23#

Crise sanitaire et opportunité de réviser le calendrier des vacances scolaires 2021-2022

Question écrite • Économie, finances et relance • 24/12/2020 • #10#11#

Conséquences économiques de la fermeture au public des casinos français

Question écrite • Premier ministre • 03/12/2020 • #10#23#

Personnels soignants et reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées au SARS-CoV2

Question écrite • Solidarités et santé • 05/11/2020 • #23#30#

Situation critique des agences de voyages

Question écrite • Tourisme, Français de l'étranger et francophonie • 22/10/2020 • #10#23#

Report de la caducité des plans d'occupation des sols

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 22/10/2020 • #18#

Incompatibilité entre une pension afférente au grade supérieur et un engagement dans la réserve opérationnelle

Question écrite • Armées • 03/09/2020 • #9#23#

Conditions d'assermentation des gardes particuliers depuis la publication du décret n° 2020-128 du 18 février 2020

Question écrite • Justice • 03/09/2020 • #6#17#

Particuliers propriétaires d'une installation d'assainissement non collectif

Question écrite • Transition écologique • 03/09/2020 • #6#14#

Fonds de solidarité et report du paiement des loyers pour les plus petites entreprises en difficulté du fait du Covid-19

Question écrite • Économie, finances et relance • 03/09/2020 • #10#23#

Encadrement des contrats de location d'emplacements de camping

Question écrite • Économie, finances et relance • 03/09/2020 • #10#18#

Impact de la sécheresse sur les constructions

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 03/09/2020 • #18#

Retraite universelle et ses conséquences pour les artistes auteurs

Question écrite • Retraites et santé au travail • 03/09/2020 • #8#25#

Principe d'égalité parentale pour les enfants de couples divorcés ou séparés

Question écrite • Solidarités et santé • 03/09/2020 • #15#23#

Projet de réforme des retraites et son impact sur les familles

Question écrite • Retraites et santé au travail • 03/09/2020 • #15#23#25#

Mobilisation et évolution de l'aide alimentaire européenne

Question écrite • Agriculture et alimentation • 03/09/2020 • #2#23#26#31#

Impact de la réforme de l'assurance chômage sur l'industrie agroalimentaire

Question écrite • Travail, emploi et insertion • 03/09/2020 • #2#30#

Pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs

Question écrite • Sports • 03/09/2020 • #6#21#27#