Daniel Gremillet

Programme de déploiement de la fibre optique de la région Grand Est

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 03/09/2020 • #2#3#6#24#

Règlement général sur la protection des données et distribution des masques aux professionnels de santé du Grand Est

Question écrite • Solidarités et santé • 03/09/2020 • #23#31#

Projet de réforme des retraites des avocats et son impact sur le maillage territorial

Question écrite • Retraites et santé au travail • 03/09/2020 • #17#25#

Avenir du tourisme fluvial en France

Question écrite • Tourisme, Français de l'étranger et francophonie • 03/09/2020 • #10#14#

Régime d'imposition applicable aux indemnités versées aux exploitants agricoles victimes d'accidents du travail

Question écrite • Économie, finances et relance • 27/08/2020 • #2#10#25#

Capacités d'investissement des petites communes rurales

Question écrite • Économie, finances et relance • 27/08/2020 • #6#10#

Inquiétudes des exploitants aéroportuaires

Question écrite • Économie et finances • 02/07/2020 • #29#

Inquiétudes de la filière textile

Question écrite • Économie et finances • 02/07/2020 • #10#

Devenir de l'apprentissage au sein des communes et des intercommunalités

Question écrite • Travail • 02/07/2020 • #6#30#

Mobilisation et évolution de l'aide alimentaire européenne

Question écrite • Agriculture et alimentation • 18/06/2020 • #2#23#26#31#

Encadrement des contrats de location d'emplacements de camping

Question écrite • Économie et finances • 04/06/2020 • #10#18#

Incompatibilité entre une pension afférente au grade supérieur et un engagement dans la réserve opérationnelle

Question écrite • Armées • 28/05/2020 • #9#23#

Impact de l'état d'urgence sanitaire sur l'instruction des demandes de permis et des déclarations préalables

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 23/04/2020 • #10#18#23#

Déploiement des masques de protection en tissu alternatifs par les mairies

Question écrite • Intérieur • 23/04/2020 • #6#23#

Attestation de déplacement dérogatoire et permanente pour les exécutifs locaux

Question écrite • Intérieur • 23/04/2020 • #6#23#

Conditions de quorum et de délégation de vote au sein des assemblées locales

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 16/04/2020 • #6#22#24#

Horticulteurs et jardineries et crise sanitaire

Question écrite • Économie et finances (Mme la SE auprès du ministre) • 09/04/2020 • #2#23#

Établissements publics de coopération intercommunale et crise sanitaire

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 09/04/2020 • #6#23#

Fonds de solidarité et report du paiement des loyers pour les plus petites entreprises en difficulté du fait du Covid-19

Question écrite • Économie et finances • 02/04/2020 • #10#23#

Règlement général sur la protection des données et distribution des masques aux professionnels de santé du Grand Est

Question écrite • Premier ministre • 02/04/2020 • #23#31#

Renforcement de la protection des riverains susceptibles d'être exposés aux produits phytopharmaceutiques

Question écrite • Agriculture et alimentation • 27/02/2020 • #14#23#

Impact de la réforme de l'assurance chômage sur l'industrie agroalimentaire

Question écrite • Travail • 13/02/2020 • #2#30#

Accès aux services bancaires en milieu rural

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 06/02/2020 • #3#10#

Impact de la sécheresse sur les constructions

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 30/01/2020 • #18#

Projet de réforme des retraites des avocats et son impact sur le maillage territorial

Question écrite • Retraites • 23/01/2020 • #17#25#

Projet de réforme des retraites et son impact sur les familles

Question écrite • Retraites • 12/12/2019 • #15#23#25#

Situation des agriculteurs

Question au Gouvernement • Agriculture et alimentation • 24/10/2019 • #2#

« Cantine à un euro » et petits-déjeuners gratuits à l'école

Question écrite • Solidarités et santé (Mme la SE auprès de la ministre) • 12/09/2019 • #2#3#6#10#11#14#23#26#

Principe d'égalité parentale pour les enfants de couples divorcés ou séparés

Question écrite • Solidarités et santé • 05/09/2019 • #15#23#

Revalorisation des retraites agricoles

Question écrite • Agriculture et alimentation • 05/09/2019 • #2#10#25#