Les Républicains
David Margueritte
- Les Républicains
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
(538 votes exprimés sur 538 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(65.0% des traités)
au Gouvernement
Conséquences juridiques d'un changement de sexe d'un élu en cours de mandat sur la parité dans les assemblées
Conditions d'application de l'obligation d'emploi de 6 % de personnes en situation de handicap au sein des services départementaux d'incendie et de secours
Situation de la filière de la pêche aux bulots dans la baie de Granville
Financement des laboratoires publics départementaux d'analyse
Difficultés rencontrées par de nombreux parieurs en ligne pour obtenir le paiement de leurs gains
Difficultés rencontrées par les victimes de violences conjugales dans leurs démarches de relogement au sein du parc social
Situation du centre d'enfouissement technique de Le Ham
Procédure d'admission en qualité de pupille de l'État des enfants orphelins de père et mère
Faculté de saisine du bureau central de tarification pour l'assurance des permanences électorales et des lieux accueillant des réunions électorales
Pérennité du dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole
Protection fonctionnelle des élus locaux
Situation de l'apprentissage en France
Rapport de la Cour des comptes sur l'orientation scolaire
Situation des sapeurs-pompiers volontaires concernant la bonification des trimestres pour leur retraite
Extension de l'aide au financement du permis de conduire aux apprentis âgés de 17 ans
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