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Denis Bouad · Sénateur du Gard

Bilan de mandat de Denis Bouad.

Ce que Denis Bouad a fait au Sénat depuis le début de son mandat en cours, en octobre 2020 : amendements, rapports, questions et présence en commission, tels que le Sénat les publie.

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67 amendements déposés en propre 6 adoptés
0 rapport signé en tant que primo-signataire
73 questions au Gouvernement écrites, orales et d'actualité
3540 amendements signés ou cosignés auteur et coauteur confondus

Les votes

Le vote de Denis Bouad a été enregistré dans 1533 des 1575 scrutins publics de son mandat, soit 97.3 %.

Sur les 1322 scrutins où Denis Bouad a voté pour ou contre, son vote coïncide avec la position majoritaire de son groupe 29.0 % du temps (939 écarts).

Voir le détail des votes

La comparaison

Les mandats n'ont pas tous la même durée : un sénateur de la série 2 siège depuis octobre 2020, un sénateur de la série 1 depuis octobre 2023. Comparer des totaux de mandat reviendrait à comparer des durées. Ce tableau se limite donc à la fenêtre que tous les sénateurs en fonction ont vécue, octobre 2023 – aujourd'hui.

IndicateurDenis BouadMédianeRang
Amendements déposés en propre 20 64 236e / 348
Amendements adoptés 2 12 252e / 348
Rapports signés 0 3.5 248e / 348
Questions au Gouvernement 41 23.5 118e / 348
Votes enregistrés aux scrutins publics 96.3 % 96.4 % 199e / 347

Les textes travaillés

Les textes sur lesquels Denis Bouad a déposé le plus d'amendements en son nom propre.

Pour 2023
18 dont 0 adopté
Visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
17 dont 2 adoptés
D'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en ag…
14 dont 4 adoptés
Visant à protéger les logements contre l'occupation illicite
6 dont 0 adopté
Portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
5 dont 0 adopté
Projet de loi de finances pour 2023
2 dont 0 adopté
Pour le plein emploi
2 dont 0 adopté
Visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concer…
2 dont 0 adopté
Projet de loi de finances pour 2024
1 dont 0 adopté

Voir tous les amendements

Les questions au Gouvernement

DateTypeSujetRéponse
24/09/2026 Question écrite Financement des contrats d'apprentissage préparant à des diplômes de niveaux 6 et 7 dans les collectivités territoriales En attente
21/05/2026 Question orale sans débat Situation de la filière viticole Obtenue
14/05/2026 Question écrite Avenir de l'institut régional du travail d'Occitanie Obtenue
14/05/2026 Question orale sans débat Financement des Maisons des adolescents Obtenue
16/04/2026 Question écrite Mode de calcul de la longueur de voirie communale servant à déterminer les montants de la dotation de solidarité rurale Obtenue
29/05/2025 Question écrite Interdépendance entre les taux de fiscalité de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et la taxe sur le foncier bâti Obtenue
22/05/2025 Question écrite Avenir du Service d'adaptation progressive en milieu naturel En attente
17/04/2025 Question écrite Publication des décrets relatifs à la mise en place de la quatrième année d'internat en médecine générale En attente
27/03/2025 Question écrite Conséquences pour la filière française en cas d'application par les États-Unis de droits de douane à 200% pour les vins et spiritueux Obtenue
06/02/2025 Question écrite Fin de l'étiquetage "Sud de France" sur les bouteilles de vins Obtenue
21/11/2024 Question écrite Incidence de la référence olympique sur l'attractivité de l'assurance récolte Obtenue
07/11/2024 Question écrite Interdiction des emballages en polystyrène Obtenue
31/10/2024 Question écrite Retraites des sapeurs-pompiers volontaires Obtenue
24/10/2024 Question écrite Renforcement des digues du Petit Rhône Obtenue
03/10/2024 Question écrite Aide à la rénovation des écoles dans le cas de regroupements pédagogiques Obtenue

Voir toutes les questions

La présence en commission

InstanceRéunions
Séances publiques328
Réunions de commission200
Autres instances28
Groupes d'amitié7
Délégations et offices4

Méthode et sources

Toutes les données proviennent des fichiers ouverts du Sénat (data.senat.fr) : scrutins publics, amendements, questions, rapports et agenda parlementaire. Les totaux du mandat sont bornés à la date de début de mandat de Denis Bouad ; la comparaison porte sur la fenêtre commune octobre 2023 – aujourd'hui.

Un amendement est compté « en propre » lorsque Denis Bouad en est l'auteur principal, et « cosigné » lorsqu'il figure parmi les coauteurs. Les positions de vote sont celles publiées par le Sénat, délégations de vote comprises : elles ne mesurent pas la présence physique en séance.

Ce bilan est établi par NosParlementaires à partir de données publiques. Il peut être repris librement, à condition de citer la source. Une donnée vous paraît erronée ? Signalez-la nous.