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Denise Saint-Pé · Sénatrice des Pyrénées-Atlantiques

Bilan de mandat de Denise Saint-Pé.

Ce que Denise Saint-Pé a fait au Sénat depuis le début de son mandat en cours, en octobre 2023 : amendements, rapports, questions et présence en commission, tels que le Sénat les publie.

Denise Saint-Pé siège au Sénat depuis septembre 2017 ; ce bilan porte sur le mandat en cours, ouvert en octobre 2023.

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87 amendements déposés en propre 19 adoptés
0 rapport signé en tant que primo-signataire
33 questions au Gouvernement écrites, orales et d'actualité
1502 amendements signés ou cosignés auteur et coauteur confondus

Les votes

Le vote de Denise Saint-Pé a été enregistré dans 876 des 909 scrutins publics de son mandat, soit 96.4 %.

Sur les 864 scrutins où Denise Saint-Pé a voté pour ou contre, son vote coïncide avec la position majoritaire de son groupe 96.6 % du temps (29 écarts).

Voir le détail des votes

La comparaison

Les mandats n'ont pas tous la même durée : un sénateur de la série 2 siège depuis octobre 2020, un sénateur de la série 1 depuis octobre 2023. Comparer des totaux de mandat reviendrait à comparer des durées. Ce tableau se limite donc à la fenêtre que tous les sénateurs en fonction ont vécue, octobre 2023 – aujourd'hui.

IndicateurDenise Saint-PéMédianeRang
Amendements déposés en propre 87 64 141e / 348
Amendements adoptés 19 12 119e / 348
Rapports signés 0 3.5 248e / 348
Questions au Gouvernement 33 23.5 144e / 348
Votes enregistrés aux scrutins publics 96.4 % 96.4 % 174e / 347

Les textes travaillés

Les textes sur lesquels Denise Saint-Pé a déposé le plus d'amendements en son nom propre.

Portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en …
22 dont 7 adoptés
Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur é…
14 dont 1 adopté
Projet de loi de finances pour 2025
12 dont 2 adoptés
Projet de loi de finances pour 2026
10 dont 2 adoptés
D'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
7 dont 3 adoptés
Protection et souveraineté agricoles
6 dont 0 adopté
Visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité p…
4 dont 1 adopté
Cadre relatif au développement des transports
4 dont 0 adopté
Projet de loi de finances pour 2024
3 dont 1 adopté
Portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
1 dont 1 adopté
Tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités terri…
1 dont 1 adopté
Portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en …
1 dont 0 adopté

Voir tous les amendements

Les questions au Gouvernement

DateTypeSujetRéponse
01/10/2026 Question écrite Conditions de renouvellement du marché des effets de coiffe des armées et visibilité de la filière française du béret militaire En attente
05/03/2026 Question écrite Fiscalité de l'autoconsommation collective d'électricité En attente
13/11/2025 Question écrite Alerte sur la situation critique des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel Obtenue
16/10/2025 Question écrite Difficultés financières des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement Obtenue
09/10/2025 Question écrite Fongibilité des crédits, référentiel M57 Obtenue
09/10/2025 Question écrite Ouverture d'un chapiteau et attestation de bon montage Obtenue
09/10/2025 Question écrite Nombre de conseillers forains d'un conseil municipal, calcul du quart Obtenue
09/10/2025 Question écrite Résidences mobiles de loisirs et habitation principale En attente
09/10/2025 Question écrite Débit de boissons et salles de sport avec accès privé Obtenue
03/07/2025 Question écrite Incohérence du remboursement par l'assurance maladie des dispositifs de mobilité pour personnes en situation de handicap En attente
03/07/2025 Question écrite Situation financière préoccupante des dispositifs d'appui à la coordination Obtenue
27/02/2025 Question orale sans débat Défense des chasses traditionnelles du Sud-Ouest face à la Commission européenne Obtenue
30/01/2025 Question écrite Conséquences sécuritaires et sanitaires du calendrier d'arrêt des réseaux 2G et 3G Obtenue
26/12/2024 Question écrite Rectification des changements de prénom et de nom Obtenue
26/12/2024 Question écrite Horaire de fermeture des bals Obtenue

Voir toutes les questions

La présence en commission

InstanceRéunions
Séances publiques136
Réunions de commission98
Autres instances18
Missions d'information4
Groupes d'amitié2

Méthode et sources

Toutes les données proviennent des fichiers ouverts du Sénat (data.senat.fr) : scrutins publics, amendements, questions, rapports et agenda parlementaire. Les totaux du mandat sont bornés à la date de début de mandat de Denise Saint-Pé ; la comparaison porte sur la fenêtre commune octobre 2023 – aujourd'hui.

Un amendement est compté « en propre » lorsque Denise Saint-Pé en est l'auteur principal, et « cosigné » lorsqu'elle figure parmi les coauteurs. Les positions de vote sont celles publiées par le Sénat, délégations de vote comprises : elles ne mesurent pas la présence physique en séance.

Ce bilan est établi par NosParlementaires à partir de données publiques. Il peut être repris librement, à condition de citer la source. Une donnée vous paraît erronée ? Signalez-la nous.