Dominique Estrosi Sassone
Sénateurrice — Alpes-Maritimes
(876/876)
(1er auteur)
(30.8% des traités)
au Gouvernement
Evolution du statut des forestiers-sapeurs en emplois de catégorie active ↗
Question orale • Intérieur • 31/10/2024 • #16#
Crise de la filière brassicole ↗
Question écrite • Économie, finances et industrie • 17/10/2024 • #10#
Situation des centres de santé privés ↗
Question écrite • Santé et accès aux soins • 17/10/2024 • #23#
Question écrite • Santé et accès aux soins • 17/10/2024 • #23#
Renouvellement des demandes de visas pour les ressortissants britanniques établis en France ↗
Question écrite • Intérieur • 17/10/2024 • #1#31#
Crise de la médecine du travail ↗
Question écrite • Travail et emploi • 17/10/2024 • #23#30#
Détérioration des conditions d'exercice du métier de professionnel du soin ↗
Question écrite • Santé et accès aux soins • 17/10/2024 • #23#
Inadéquation du régime en vigueur en matière de soldes ↗
Question écrite • Économie, finances et industrie • 17/10/2024 • #10#
Question écrite • Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt • 17/10/2024 • #2#
Pénuries de médicaments dans les pharmacies d'officines ↗
Question écrite • Santé et accès aux soins • 17/10/2024 • #23#
Défaillances de l'information fournie aux usagers des autoroutes à péage à flux libre ↗
Question écrite • Transports • 13/06/2024 • #29#
Revalorisation des métiers de l'accompagnement des personnes en situation de handicap ↗
Question écrite • Personnes âgées et personnes handicapées • 23/05/2024 • #23#
Situation des établissements de santé privés ↗
Question écrite • Santé et prévention • 23/05/2024 • #23#
Question écrite • Santé et prévention • 09/05/2024 • #23#
Encadrement des centres de santé dentaire ↗
Question orale • Santé et prévention • 18/04/2024 • #23#
Question écrite • Enfance, jeunesse et familles • 04/04/2024 • #5#6#15#
Conséquences de la disparition du label « zones de revitalisation rurale » ↗
Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 28/03/2024 • #3#6#
Programmations pluriannuelles de l'énergie ↗
Question au Gouvernement • Premier ministre • 21/03/2024 • #12#
Réforme de la représentativité patronale dans les entreprises de proximité ↗
Question écrite • Entreprises, tourisme et consommation • 14/03/2024 • #20#30#
Réforme du régime additionnel de retraite de l'enseignement privé sous contrat ↗
Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 07/03/2024 • #11#
Question orale • Transition écologique et cohésion des territoires • 07/03/2024 • #13#
Professionnalisation de la filière des diagnostiqueurs de performance énergétique ↗
Question écrite • Logement • 29/02/2024 • #13#18#20#
Crise de la filière brassicole ↗
Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 22/02/2024 • #2#10#20#
Crise de la médecine du travail ↗
Question écrite • Travail, santé et solidarités • 15/02/2024 • #23#30#
Renouvellement des demandes de visas pour les ressortissants britanniques établis en France ↗
Question écrite • Intérieur et outre-mer • 15/02/2024 • #1#21#
Augmentation des frais de gestion et de tenue bancaire ↗
Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 25/01/2024 • #10#26#
Détérioration des conditions d'exercice du métier de professionnel du soin ↗
Question écrite • Travail, santé et solidarités • 18/01/2024 • #23#
Inadéquation du régime en vigueur en matière de soldes ↗
Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 11/01/2024 • #20#
Pénuries de médicaments dans les pharmacies d'officines ↗
Question écrite • Santé et prévention • 11/01/2024 • #23#
Question écrite • Solidarités et familles • 21/12/2023 • #15#
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