Dominique Estrosi Sassone

Dominique Estrosi Sassone

Sénateurrice — Alpes-Maritimes

Les Républicains Commission des affaires économiques
100.0%
participation aux scrutins
(876/876)
17
amendements déposés
(1er auteur)
4
amendements adoptés
(30.8% des traités)
69
questions
au Gouvernement

Evolution du statut des forestiers-sapeurs en emplois de catégorie active ↗

Question orale • Intérieur • 31/10/2024 • #16#

Répondue

Crise de la filière brassicole ↗

Question écrite • Économie, finances et industrie • 17/10/2024 • #10#

Répondue

Situation des centres de santé privés ↗

Question écrite • Santé et accès aux soins • 17/10/2024 • #23#

En attente
Répondue
Répondue

Crise de la médecine du travail ↗

Question écrite • Travail et emploi • 17/10/2024 • #23#30#

Répondue

Détérioration des conditions d'exercice du métier de professionnel du soin ↗

Question écrite • Santé et accès aux soins • 17/10/2024 • #23#

Répondue

Inadéquation du régime en vigueur en matière de soldes ↗

Question écrite • Économie, finances et industrie • 17/10/2024 • #10#

Répondue

Pénuries de médicaments dans les pharmacies d'officines ↗

Question écrite • Santé et accès aux soins • 17/10/2024 • #23#

En attente
En attente

Revalorisation des métiers de l'accompagnement des personnes en situation de handicap ↗

Question écrite • Personnes âgées et personnes handicapées • 23/05/2024 • #23#

En attente

Situation des établissements de santé privés ↗

Question écrite • Santé et prévention • 23/05/2024 • #23#

En attente

Encadrement des centres de santé dentaire ↗

Question orale • Santé et prévention • 18/04/2024 • #23#

Répondue
En attente

Conséquences de la disparition du label « zones de revitalisation rurale » ↗

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 28/03/2024 • #3#6#

En attente

Programmations pluriannuelles de l'énergie ↗

Question au Gouvernement • Premier ministre • 21/03/2024 • #12#

Répondue

Réforme de la représentativité patronale dans les entreprises de proximité ↗

Question écrite • Entreprises, tourisme et consommation • 14/03/2024 • #20#30#

En attente

Réforme du régime additionnel de retraite de l'enseignement privé sous contrat ↗

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 07/03/2024 • #11#

En attente

Mise en oeuvre de la responsabilité élargie des producteurs en matière de traitement des déchets du bâtiment et des travaux publics ↗

Question orale • Transition écologique et cohésion des territoires • 07/03/2024 • #13#

En attente

Professionnalisation de la filière des diagnostiqueurs de performance énergétique ↗

Question écrite • Logement • 29/02/2024 • #13#18#20#

Répondue

Crise de la filière brassicole ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 22/02/2024 • #2#10#20#

En attente

Crise de la médecine du travail ↗

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 15/02/2024 • #23#30#

En attente

Renouvellement des demandes de visas pour les ressortissants britanniques établis en France ↗

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 15/02/2024 • #1#21#

En attente

Augmentation des frais de gestion et de tenue bancaire ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 25/01/2024 • #10#26#

Répondue

Détérioration des conditions d'exercice du métier de professionnel du soin ↗

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 18/01/2024 • #23#

En attente

Inadéquation du régime en vigueur en matière de soldes ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 11/01/2024 • #20#

En attente

Pénuries de médicaments dans les pharmacies d'officines ↗

Question écrite • Santé et prévention • 11/01/2024 • #23#

En attente

Réforme du congé maternité ↗

Question écrite • Solidarités et familles • 21/12/2023 • #15#

Répondue

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