Dominique Estrosi Sassone

Conséquences du déremboursement des actes et prestations établies par des médecins exerçant en secteur 3 ↗

Question orale • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 21/05/2026 • #23#25#

Évolution des règles relatives à l'inscription sur les listes électorales ↗

Question écrite • Intérieur • 02/04/2026 • #22#

Publication du décret d'application de la loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé ↗

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 29/01/2026 • #23#

Révision de la méthode de recensement de la population par l'institut national de la statistique et des études économiques ↗

Question orale • Intérieur • 08/01/2026 • #5#6#

Projet européen de verdissement des flottes d'entreprises ↗

Question écrite • Industrie • 11/12/2025 • #10#29#31#

Concurrence déloyale en matière de commercialisation des compléments alimentaires ↗

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 04/12/2025 • #23#

Évolution des règles relatives à l'inscription sur les listes électorales ↗

Question orale • Intérieur • 04/12/2025 • #22#

Conséquences du règlement relatif aux statistiques européennes d'entreprises sur la fiabilité des données collectées par la France ↗

Question écrite • Commerce extérieur et attractivité • 27/11/2025 • #1#10#

Évolution de la réglementation relative aux pièges à colle ↗

Question écrite • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 27/11/2025 • #14#

Place de la France dans l'industrie spatiale européenne ↗

Question au Gouvernement • Enseignement supérieur, recherche et espace • 20/11/2025 • #10#24#

Durcissement des règles relatives aux découverts bancaires ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 13/11/2025 • #10#31#

Reconnaissance et financement des sapeurs-pompiers volontaires ↗

Question orale • Intérieur • 30/10/2025 • #21#25#

Conséquences de l'interdiction de pâturage des troupeaux caprins dans les forêts domaniales ↗

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 23/10/2025 • #2#

Mise en oeuvre des mesures de santé publique attendues par les chirurgiens-dentistes ↗

Question écrite • Santé et accès aux soins • 02/10/2025 • #23#

Accès au congé maternité pour les femmes chirurgiens-dentistes en exercice libéral ↗

Question écrite • Santé et accès aux soins • 18/09/2025 • #3#23#

Communication du diagnostic de performance énergétique en cours de bail ↗

Question écrite • Logement • 17/07/2025 • #18#

Modalités de prise en compte des périodes de travaux d'utilité collective ↗

Question écrite • Travail et emploi • 10/07/2025 • #16#30#

Crise du secteur de la coiffure ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 03/07/2025 • #20#

Refonte de la régulation du marché de la beauté ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 26/06/2025 • #10#20#

Suspension de MaPrimeRenov' ↗

Question au Gouvernement • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 12/06/2025 • #10#

Crise du secteur français de l'ameublement ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 15/05/2025 • #10#13#20#

Situation économique de la France ↗

Question au Gouvernement • Commerce extérieur et Français de l'étranger • 10/04/2025 • #1#10#

Hausse de la taxe de solidarité additionnelle sur les contrats de santé ↗

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 03/04/2025 • #23#25#

Sécurisation du régime de succession applicable aux enfants adoptés par deux partenaires PACSés ↗

Question écrite • Justice • 03/04/2025 • #15#17#

Assouplissement de la législation relative au don de sang ↗

Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/04/2025 • #23#

Publication des données relatives au contrôle technique ↗

Question écrite • Transports • 20/03/2025 • #29#

Conséquences de la réforme de la tarification de l'eau sur les secteurs agricole et industriel ↗

Question orale • Agriculture et souveraineté alimentaire • 20/03/2025 • #2#

Prise en compte de l'expérience professionnelle acquise à Monaco ↗

Question écrite • Commerce extérieur et Français de l'étranger • 16/01/2025 • #1#30#

Accès à la promotion interne des secrétaires généraux de mairie ↗

Question écrite • Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique • 05/12/2024 • #6#16#

Evolution du statut des forestiers-sapeurs en emplois de catégorie active ↗

Question orale • Intérieur • 31/10/2024 • #16#