Elsa Schalck

Éligibilité des maisons d'assistantes maternelles au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 17/04/2025 • #6#10#23#

Suspension du service civique

Question écrite • Comptes publics • 13/02/2025 • #26#30#

Stérilisation des chats errants

Question orale sans débat • Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt • 21/11/2024 • #6#

Dégradation de la situation financière des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Question écrite • Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes • 14/11/2024 • #23#

Création d'un statut de l'élu local

Question orale sans débat • Partenariat territoires et décentralisation • 14/11/2024 • #6#

Difficultés de la filière industrielle des chaudiéristes biomasse

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 06/06/2024 • #12#

Conditions de signature d'un contrat d'apprentissage

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 18/04/2024 • #30#

Stérilisation des chats errants

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 01/02/2024 • #6#14#

Assurance des biens communaux

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 18/01/2024 • #6#

Baisse globale du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage

Question écrite • Enseignement et formation professionnels • 11/01/2024 • #11#

Financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 16/11/2023 • #16#

Montants définitifs du filet de sécurité pour les collectivités territoriales

Question orale sans débat • Comptes publics • 02/11/2023 • #6#

Obligation d'information préventive des maires à la population

Question orale sans débat • Intérieur et outre-mer • 26/10/2023 • #6#21#

Désignation obligatoire d'un référent déontologue pour les élus locaux

Question orale sans débat • Collectivités territoriales et ruralité • 05/10/2023 • #6#

Occupations illégales et répétées de terrains communaux et privés par des gens du voyage

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 20/07/2023 • #21#

Révision de l'assiette des dépenses éligibles au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

Question écrite • Comptes publics • 13/07/2023 • #5#6#

Installation illicite des gens du voyage

Question au Gouvernement • Intérieur et outre-mer • 22/06/2023 • #21#

Occupations illégales et répétées de terrains communaux et privés par des gens du voyage

Question orale sans débat • Intérieur et outre-mer • 15/06/2023 • #21#

Prise en compte des jours fériés en Alsace-Moselle dans la fonction publique territoriale

Question orale sans débat • Transformation et fonction publiques • 13/04/2023 • #16#

Difficulté d'accès à la culture pour les écoles en milieu rural

Question écrite • Culture • 06/04/2023 • #8#11#

Difficultés d'accès au droit à la formation des élus et baisse de la demande

Question orale sans débat • Enseignement et formation professionnels • 23/02/2023 • #6#11#30#

Évolution du statut du garde champêtre

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 16/02/2023 • #21#

Conditions régissant le transfert des officines de pharmacie

Question écrite • Santé et prévention • 05/01/2023 • #20#23#

Exclusion des dépenses d'agencement et d'aménagement de terrains dans l'assiette du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

Question orale sans débat • Comptes publics • 29/12/2022 • #5#6#10#

Hausse du prix des granulés de bois

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 27/10/2022 • #10#12#

Rénovation des ponts communaux

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 27/10/2022 • #3#5#6#

Réforme de la taxe d'aménagement

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 06/10/2022 • #5#6#18#

Nouvelles dispositions réglementaires relatives à la mise en place du conseil médical au sein de la fonction publique territoriale

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 04/08/2022 • #16#23#

Nuisances provoquées par l'usage des motocross

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 21/07/2022 • #21#26#29#

Évaluation environnementale des documents d'urbanisme

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 14/07/2022 • #14#18#