Elsa Schalck

Stérilisation des chats errants ↗

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 01/02/2024 • #6#14#

Assurance des biens communaux ↗

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 18/01/2024 • #6#

Baisse globale du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage ↗

Question écrite • Enseignement et formation professionnels • 11/01/2024 • #11#

Financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale ↗

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 16/11/2023 • #16#

Montants définitifs du filet de sécurité pour les collectivités territoriales ↗

Question orale • Comptes publics • 02/11/2023 • #6#

Obligation d'information préventive des maires à la population ↗

Question orale • Intérieur et outre-mer • 26/10/2023 • #6#21#

Désignation obligatoire d'un référent déontologue pour les élus locaux ↗

Question orale • Collectivités territoriales et ruralité • 05/10/2023 • #6#