Les Républicains
Elsa Schalck
- Les Républicains
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(952 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(70.0% des traités)
au Gouvernement
Pérennisation du programme ACTEE en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments publics des collectivités territoriales
Financement du service civique
Nécessité pour les maires de connaître l'état actualisé de leur population
Publication du décret d'application de la loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
Difficultés persistantes de recouvrement de la taxe d'aménagement pour les communes
Baisse de prix du Sterdex
Calendrier d'inscription de la PPL gens du voyage
Versement d'une prime de fin d'année à destination des agents des collectivités territoriales
Conséquences territoriales du déremboursement des prescriptions des médecins de secteur 3
Mise en place d'un registre domiciliaire pour améliorer la connaissance de la population
Avenir de la proposition de loi relative aux installations illicites des gens du voyage
Pénurie de professeurs d'allemand
Pénurie de professeurs d'allemand
Fermetures de classes en milieu rural
Décret d'application relatif aux retraites des élus locaux
Crédits d'heures et autorisations d'absences des élus locaux
Versement d'une prime de fin d'année à destination des agents des collectivités territoriales
Remboursement des cures thermales
Difficultés de perception de la taxe d'aménagement pour les communes
Valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires
Nécessité de simplifier la réglementation relative à l'entretien des cours d'eau par les communes
Intégration de l'histoire des Malgré-Nous dans les programmes scolaires
Baisse du plafond de remise sur les médicaments génériques
Prise en compte du recensement 2023 pour la détermination des seuils démographiques en vue des élections municipales de 2026
Mise à jour du mode de calcul du fonds national de garantie individuelle des ressources
Fermetures de classes en milieu rural
Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire
Reconnaissance du bénévolat des sapeurs-pompiers volontaires
Nouvelle contribution sur les emballages alimentaires
Financement de la prime Ségur pour les salariés des centres d'information sur les droits des femmes et des familles
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