Emmanuel Capus

Sécurité des salles de remise en forme

Question écrite • Intérieur • 07/02/2019 • #21#27#

Situation fiscale des veuves d'anciens combattants

Question écrite • Économie et finances • 20/12/2018 • #4#10#

Recouvrement des forfaits post-stationnement par les opérateurs de la mobilité

Question écrite • Transports • 13/12/2018 • #21#29#

Revalorisation des métiers du maintien à domicile

Question écrite • Solidarités et santé • 06/12/2018 • #23#30#

Fermeture des centres d'information et d'orientation

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 22/11/2018 • #11#26#30#

Répartition des effectifs de magistrats dans les ressorts des cours d'appel

Question écrite • Justice • 22/11/2018 • #17#

Budget des armées

Question au Gouvernement • Armées • 09/11/2018 • #5#9#

Insuffisance du budget de l'État alloué aux agents non titulaires de la justice

Question écrite • Justice • 11/10/2018 • #5#17#

Encadrement et gestion des digestats de la méthanisation

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 11/10/2018 • #2#14#

Enfants en situation de handicap confiés au service de l'aide sociale à l'enfance sur décision judiciaire

Question écrite • Personnes handicapées • 27/09/2018 • #17#23#

Recrutement dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées

Question écrite • Solidarités et santé • 27/09/2018 • #23#

Exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles

Question écrite • Agriculture et alimentation • 13/09/2018 • #2#10#

Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée sur les travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment

Question écrite • Économie et finances • 19/07/2018 • #10#20#

Médiation dans les collectivités territoriales

Question écrite • Intérieur • 19/07/2018 • #6#

Ressources fiscales des chambres de commerce et d'industrie

Question écrite • Action et comptes publics (M. le SE auprès du ministre) • 28/06/2018 • #10#20#

Zone euro

Question au Gouvernement • Économie et finances • 27/06/2018 • #10#31#

Généralisation de la vaccination anti-grippe aux officines

Question écrite • Solidarités et santé • 21/06/2018 • #23#

Répartition des effectifs de magistrats dans les ressorts des cours d'appel

Question écrite • Justice • 14/06/2018 • #17#

Réforme du « reste à charge 0 » en optique

Question écrite • Solidarités et santé • 24/05/2018 • #23#25#

Conséquences pour les entreprises françaises en Iran du retrait américain de l'accord de Vienne

Question au Gouvernement • Économie et finances • 16/05/2018 • #1#13#28#

Situation fiscale des veuves d'anciens combattants

Question écrite • Action et comptes publics • 10/05/2018 • #4#10#

Différence d'interprétation entre notaires et avocats sur la procédure de divorce par consentement mutuel

Question écrite • Justice • 10/05/2018 • #17#

Contrat d'intégration républicaine

Question écrite • Intérieur • 26/04/2018 • #1#26#

Agréments des débit de boisson pour l'emploi des jeunes mineurs de plus de 16 ans

Question écrite • Éducation nationale • 26/04/2018 • #11#17#20#

Conséquences du retrait des préenseignes dérogatoires

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 26/04/2018 • #3#20#

Aide à la mobilité internationale pour les étudiants d'établissements d'enseignement supérieur privé

Question écrite • Enseignement supérieur, recherche et innovation • 12/04/2018 • #11#

Utilisation du cuivre en viticulture

Question écrite • Agriculture et alimentation • 12/04/2018 • #2#

Enfants en situation de handicap confiés au service de l'aide sociale à l'enfance sur décision judiciaire

Question écrite • Personnes handicapées • 08/03/2018 • #17#23#

Âge légal d'entrée en apprentissage

Question écrite • Travail • 08/03/2018 • #11#30#

Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Question écrite • Solidarités et santé • 01/02/2018 • #23#