Question au Gouvernement ✓ Répondue le 09/11/2018 #5#9#

Budget des armées

Posée le 09/11/2018 · Ministère interrogé : Armées

Emmanuel CapusLes Indépendants Sénateur — Maine-et-Loire

La question

M. Emmanuel Capus. Le Président de la République a pris des engagements extrêmement clairs en matière de préservation du budget de la défense. Nous avons voté une loi de finances pour 2018 qui sanctuarise ce budget, et nous avons voté une loi de programmation militaire ambitieuse, qui augmente même les crédits de la défense, ce qui n'était pas arrivé depuis près de vingt ans. Les Indépendants ont salué cet effort. Hier, à l'Assemblée nationale, le projet de loi de finances rectificative pour 2018 a été déposé ; or il semble que les opérations extérieures et, pour ce qui est de notre territoire, l'opération Sentinelle, qui devaient être prises en charge à hauteur de 50 % par la solidarité interministérielle, n'y seraient plus prises en charge que par le ministère de la défense. Ce n'est pas ce que nous avons voté. Ce n'est pas ce que nous avons soutenu. Et ce n'est pas possible ! Nous avons donc besoin d'éclaircissements sur ce point. À l'heure où le Président de la République est en itinérance mémorielle pour célébrer nos anciens combattants,… M. Xavier Iacovelli. Et Pétain ! M. Emmanuel Capus. … à l'heure où l'ensemble de la Nation salue la mémoire de nos combattants, à l'heure, surtout, où, à l'extérieur comme à l'intérieur, nos armées combattent pour défendre nos valeurs, il est important que nous puissions savoir où et comment vont être libérés les 404 millions d'euros qui manquent pour faire face à cette dépense nouvelle. Surtout, la trajectoire ambitieuse que nous avons votée dans la loi de programmation militaire est-elle mise en cause ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants – République et Territoires et sur des travées du groupe Les Républicains et du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 09/11/2018

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics. Monsieur le sénateur Capus, vous l'avez dit, depuis longtemps s'est creusé un fossé entre les besoins, réels, d'intervention de nos forces armées, à l'intérieur comme à l'extérieur, et les moyens, insuffisants, alloués à la défense.

Une réponse est donnée à cette situation, sous la forme d'un engagement du Président de la République, un engagement clair, ferme, répété : l'État consacrera 2 % de notre produit intérieur brut à la défense d'ici à 2025. Cet engagement est inscrit dans la loi de programmation militaire, dont la trajectoire sera intégralement respectée.

En témoigne le projet de loi de finances pour 2018, qui a déjà augmenté de 5,5 % le budget de la défense, soit 1,8 milliard d'euros supplémentaires.

Nous devons conjuguer cet effort avec le respect d'un autre impératif, celui de la maîtrise de notre déficit public. Et le projet de loi de finances rectificative que vous avez évoqué donne à la France les moyens d'y parvenir, avec notamment une économie de 600 millions d'euros réalisée par rapport à ce qui était prévu dans la loi de finances initiale. Une telle économie permet à la France de tenir ses engagements.

Je tiens à vous rassurer : le ministère des armées est exempté de contribution à cet effort, et des ouvertures de crédits interviendront pour un montant strictement égal aux annulations le concernant.

Dans le détail, les surcoûts liés aux opérations extérieures notamment sont financés à 100 %, conformément aux besoins exprimés, soit 404 millions d'euros – vous l'avez rappelé. Quant aux annulations de crédits du ministère de la défense, elles représentent moins de 1 % du budget dudit ministère. Elles n'auront aucune conséquence sur les commandes et livraisons de matériels au profit des armées, pour une raison très simple : ces annulations portent sur des crédits qui étaient mis en réserve au titre de la réserve de 3 % – celle-ci concerne tous les ministères –, et qui n'avaient donc, jusqu'à présent, absolument pas été engagés.

Par ailleurs, il faut souligner deux points.

Le ministère des armées va bénéficier d'un dégel immédiat de 250 millions d'euros, qui lui donneront une visibilité inédite pour gérer la fin du présent exercice. Et il n'est en aucun cas mis à contribution dans le cadre de la solidarité interministérielle qui s'applique aux opérations de fin de gestion.

M. le président. Veuillez conclure, monsieur le secrétaire d'État.

M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État. Il n'y a en la matière aucune ambiguïté, et les engagements du Gouvernement vis-à-vis de nos armées seront intégralement respectés. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

M. le président. La parole est à M. Emmanuel Capus, pour la réplique.

M. Emmanuel Capus. Monsieur le secrétaire d'État, vous l'avez compris : nous sommes tout à fait capables de faire des économies sur d'autres missions ; mais, s'agissant de la défense, il faut que les engagements soient tenus : on ne doit pas rogner ni sur l'investissement, ni sur l'innovation, ni sur l'équipement des troupes. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants – République et Territoires et sur des travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste.)

Source : senat.fr ↗