Fabien Genet

Pénalisation financière des collectivités pour les investissements liés à des aménagements paysagers

Question écrite • Comptes publics • 09/03/2023 • #5#6#10#14#

Dysfonctionnement du dispositif MaPrimeRenov'

Question écrite • Ville et logement • 02/03/2023 • #10#12#18#20#

Délais de publication des décrets d'application de la loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19

Question écrite • Santé et prévention • 02/03/2023 • #23#

Révision des dénominations de commercialisation des volailles fermières françaises

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 23/02/2023 • #2#31#

Maternités et accès aux soins

Question au Gouvernement • Santé et prévention • 16/02/2023 • #23#

Explosion du coût des granulés de bois et difficultés des entreprises, boulangers et artisans qui utilisent cette énergie

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 16/02/2023 • #10#12#20#

Explosion du coût de l'énergie pour les centres hospitaliers et établissements de soins publics

Question écrite • Santé et prévention • 09/02/2023 • #12#23#

Désamiantage de toitures en fibrociment

Question écrite • Santé et prévention • 09/02/2023 • #6#18#23#

Attractivité du métier de policier municipal

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 26/01/2023 • #6#21#30#

Dégradation des bâtiments cultuels communaux faute de chauffage suite à l'explosion du coût des énergies

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 26/01/2023 • #6#8#

Conséquences pour les filières d'élevage du récent accord de libre-échange signé entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 20/10/2022 • #2#28#31#

Hausse du coût de l'énergie pour les collectivités territoriales

Question écrite • Comptes publics • 29/09/2022 • #5#6#12#

Indemnités horokilométriques des infirmiers libéraux en milieu rural

Question écrite • Organisation territoriale et professions de santé • 29/09/2022 • #23#25#30#

Formalités administratives dans le cadre de réfection d'immeubles

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 28/07/2022 • #18#

Situation des orthophonistes

Question écrite • Santé et prévention • 28/07/2022 • #23#30#

Difficulté d'accès aux médecins traitants

Question écrite • Santé et prévention • 28/07/2022 • #3#23#

Démarchage téléphonique abusif

Question écrite • Transition numérique et télécommunications • 28/07/2022 • #22#24#

Épandage des boues d'épuration en zone agricole

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 28/07/2022 • #2#14#

Hausse des charges pour les exploitants agricoles

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 28/07/2022 • #2#10#

Baisse des subventions du programme Erasmus +

Question écrite • Enseignement supérieur et recherche • 28/07/2022 • #11#

Pénurie de médecins référents dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes en milieu rural

Question écrite • Santé et prévention • 28/07/2022 • #3#23#26#30#

Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 28/07/2022 • #11#23#26#30#

Frais d'état civil des petites communes accueillant un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes sur leur territoire

Question écrite • Justice • 28/07/2022 • #6#23#

Disparition de linéaires de haies bocagères

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 28/07/2022 • #2#3#

Baisse du nombre de places au concours A en école vétérinaire

Question écrite • Enseignement supérieur et recherche • 28/07/2022 • #11#23#

Invasion d'élodées du Canada sur les canaux de Saône-et-Loire

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 28/07/2022 • #14#

Nécessité d'une réforme du parcours professionnel et de la réactualisation des compétences infirmières

Question écrite • Santé et prévention • 28/07/2022 • #10#23#30#

Escroqueries dans le cadre des opérations de rénovation énergétique

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 28/07/2022 • #13#18#20#21#

Conséquences de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels pour les petites entreprises

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 28/07/2022 • #10#20#

Réglementation de sécurité incendie et secours pour les établissements recevant du public

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 28/07/2022 • #18#21#