Franck Menonville

Avenir du fonds de garantie des risques liés à l'épandage agricole des boues d'épuration ↗

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 28/05/2026 • #10#2#

Conséquences économiques de la mise en oeuvre du dispositif responsabilité élargie du producteur pour les produits et matériaux de construction du bâtiment ↗

Question écrite • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 21/05/2026 • #10#14#

Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés ↗

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 14/05/2026 • #23#

Suppression du statut de conjoint collaborateur ↗

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 30/04/2026 • #30#20#

Prolifération du castor dans la vallée de la Meuse ↗

Question écrite • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 26/03/2026 • #2#14#

Nuisances répétées du démarchage téléphonique ↗

Question écrite • PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat • 26/03/2026 • #10#

Circulation des camions transfrontaliers ↗

Question écrite • Transports • 26/03/2026 • #29#31#

Avenir du dispositif « Action de santé libérale en équipe » ↗

Question orale • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 26/03/2026 • #3#25#23#

Extinction du groupement d'intérêt public Europe des projets architecturaux et urbains ↗

Question écrite • Ville et Logement • 05/03/2026 • #3#6#14#18#

Situation de l'agriculture française ↗

Question au Gouvernement • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 26/02/2026 • #2#

Produits ne respectant pas les normes de sécurité et de conformité sur les places de marché extra-européenne ↗

Question écrite • Commerce extérieur et attractivité • 25/12/2025 • #10#20#

Tarification de l'électricité provenant d'une opération d'autoconsommation collective ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 25/12/2025 • #12#

Soutien financier aux communes confrontées à la pollution aux PFAS ↗

Question orale • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 18/12/2025 • #6#14#23#

Ratification de l'accord avec le Mercosur ↗

Question au Gouvernement • Europe • 13/11/2025 • #1#31#

Avis du Conseil régional de l'énergie sur la suffisance des zones d'accélération des énergies renouvelables ↗

Question écrite • Transition écologique • 06/11/2025 • #3#12#18#

Publication du décret d'application relatif à l'octroi de trimestres supplémentaires aux sapeurs pompiers volontaires ↗

Question écrite • Intérieur • 18/09/2025 • #21#23#25#

Exonérations aux reprises d'entreprises située en zone FRR ↗

Question écrite • Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire • 11/09/2025 • #10#

Financement de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires ↗

Question écrite • Intérieur • 11/09/2025 • #21#

Difficultés rencontrées concernant l'organisation des chantiers rivières ↗

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 31/07/2025 • #14#

Financement de l'apprentissage ↗

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 31/07/2025 • #30#

Conséquences de la présence de castor sur les moissons ↗

Question orale • Agriculture et souveraineté alimentaire • 31/07/2025 • #2#

Abaissement du plafond des remises sur les médicaments génériques ↗

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 24/07/2025 • #23#

Agents exclus du dispositif de revalorisation salariale issu des accords du « Ségur ». ↗

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 24/07/2025 • #23#

Difficultés d'accès à la médecine du travail ↗

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 24/07/2025 • #30#

Report de l'application des mesures de revalorisation des professionnels de santé en libéral ↗

Question écrite • Santé et accès aux soins • 24/07/2025 • #23#

Prise en charge des contrats d'apprentissage ↗

Question écrite • Travail et emploi • 24/07/2025 • #30#

Taxation des engrais russes ↗

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 10/07/2025 • #1#2#

Difficultés des coiffeurs ↗

Question écrite • Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire • 03/07/2025 • #20#

Normalisation volontaire dans la compétitivité industrielle française ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 03/07/2025 • #10#

Permis de louer ↗

Question écrite • Logement • 19/06/2025 • #18#