Franck Montaugé

Amendement 43 — Article 3 bis AB (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

26/03/2025 • Séance publique

Amendement 39 — Article 3 (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

26/03/2025 • Séance publique

Amendement 44 — Article 5 (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

26/03/2025 • Séance publique

Amendement 40 — Article 3 (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

26/03/2025 • Séance publique

Amendement 42 — Article 8 (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

26/03/2025 • Séance publique

Amendement 18 — Article 3 ter (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

24/03/2025 • Séance publique

Amendement 19 — Article 2 (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

24/03/2025 • Séance publique

Amendement 20 — Article 2 (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

24/03/2025 • Séance publique

Amendement 21 — Article 2 (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

24/03/2025 • Séance publique

Amendement COM-4 — Article 1er (cosignataire)

451 — Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

24/03/2025 • Commission

Amendement COM-3 — Article 1er (cosignataire)

451 — Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

24/03/2025 • Commission

Amendement COM-5 — Article 1er (cosignataire)

451 — Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

24/03/2025 • Commission

Amendement 9 — Article 3

462 — Conversion de centrales à charbon

21/03/2025 • Séance publique

Amendement 8 — Article 2

462 — Conversion de centrales à charbon

21/03/2025 • Séance publique

Amendement 6 — Article 1er

462 — Conversion de centrales à charbon

21/03/2025 • Séance publique

Amendement 7 — Article 2

462 — Conversion de centrales à charbon

21/03/2025 • Séance publique

Amendement COM-56 — Article 3 ter (nouveau) (cosignataire)

274 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

18/03/2025 • Commission

Amendement COM-20 — Article 3 ter (nouveau) (cosignataire)

274 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

17/03/2025 • Commission

Amendement 24 — Article 5 (cosignataire)

425 — Rénovation énergétique du bâti ancien

17/03/2025 • Séance publique

Amendement 162 — Article 1er (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

11/03/2025 • Séance publique

Amendement 175 — Article 4 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

11/03/2025 • Séance publique

Amendement 177 — Article 6 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

11/03/2025 • Séance publique

Amendement 170 — Article 1er (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

11/03/2025 • Séance publique

Amendement 176 — Article 4

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

11/03/2025 • Séance publique

Amendement 20 — Article 1er (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

11/03/2025 • Séance publique

Amendement 168 — Article 4 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

10/03/2025 • Séance publique

Amendement 181 — Article 4

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

10/03/2025 • Séance publique

Amendement 36 — Article 5 bis (cosignataire)

394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

10/03/2025 • Séance publique

Amendement 45 — Article 7 (cosignataire)

402 — Adaptation au droit de l'Union européenne

07/03/2025 • Séance publique

Amendement 20 — Article 7 A (cosignataire)

402 — Adaptation au droit de l'Union européenne

06/03/2025 • Séance publique