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François Bonhomme · Sénateur du Tarn-et-Garonne

Bilan de mandat de François Bonhomme.

Ce que François Bonhomme a fait au Sénat depuis le début de son mandat en cours, en octobre 2020 : amendements, rapports, questions et présence en commission, tels que le Sénat les publie.

François Bonhomme siège au Sénat depuis septembre 2014 ; ce bilan porte sur le mandat en cours, ouvert en octobre 2020.

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261 amendements déposés en propre 34 adoptés
8 rapports signés en tant que primo-signataire
222 questions au Gouvernement écrites, orales et d'actualité
2321 amendements signés ou cosignés auteur et coauteur confondus

Les votes

Le vote de François Bonhomme a été enregistré dans 1573 des 1575 scrutins publics de son mandat, soit 99.9 %.

Sur les 1562 scrutins où François Bonhomme a voté pour ou contre, son vote coïncide avec la position majoritaire de son groupe 97.1 % du temps (45 écarts).

Voir le détail des votes

La comparaison

Les mandats n'ont pas tous la même durée : un sénateur de la série 2 siège depuis octobre 2020, un sénateur de la série 1 depuis octobre 2023. Comparer des totaux de mandat reviendrait à comparer des durées. Ce tableau se limite donc à la fenêtre que tous les sénateurs en fonction ont vécue, octobre 2023 – aujourd'hui.

IndicateurFrançois BonhommeMédianeRang
Amendements déposés en propre 73 64 159e / 348
Amendements adoptés 4 12 235e / 348
Rapports signés 3 3.5 175e / 348
Questions au Gouvernement 110 23.5 30e / 348
Votes enregistrés aux scrutins publics 99.9 % 96.4 % 40e / 347

Les textes travaillés

Les textes sur lesquels François Bonhomme a déposé le plus d'amendements en son nom propre.

Projet de loi de finances pour 2021
42 dont 3 adoptés
Relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et port…
26 dont 5 adoptés
Projet de loi de finances pour 2023
22 dont 5 adoptés
Projet de loi de finances pour 2024
21 dont 3 adoptés
Financement de la sécurité sociale pour 2021
19 dont 1 adopté
Financement de la sécurité sociale pour 2024
14 dont 1 adopté
Projet de loi de finances pour 2026
13 dont 0 adopté
Tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique e…
11 dont 2 adoptés
Financement de la sécurité sociale pour 2023
11 dont 2 adoptés
Projet de loi de finances pour 2025
10 dont 0 adopté
Portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilien…
8 dont 0 adopté
Financement de la sécurité sociale pour 2025
8 dont 0 adopté

Voir tous les amendements

Les rapports

DateTypeSujet
07/05/2025 Rapport Rapport législatif
13/03/2024 Rapport Rapport législatif
16/11/2023 Rapport d'information Indemnités des élus locaux : reconnaître l'engagement à sa juste valeur
10/05/2023 Rapport Rapport législatif
15/09/2021 Rapport Rapport législatif
26/05/2021 Rapport d'information Projet de loi 4D : les attentes des élus locaux en matière d'efficacité de l'action publique
19/05/2021 Rapport d'information Le droit des entreprises en difficulté à l'épreuve de la crise
07/04/2021 Rapport Rapport législatif

Les questions au Gouvernement

DateTypeSujetRéponse
24/09/2026 Question écrite Délégation de gestion du régime obligatoire d'assurance maladie des mutuelles de fonctionnaires En attente
06/08/2026 Question écrite Projet de décret relatif au régime simplifié des professions médicales et caisse autonome de retraite des médecins de France En attente
23/07/2026 Question écrite Exclusion des producteurs de granulats et de béton prêt à l'emploi des aides liées à la crise énergétique Obtenue
23/07/2026 Question écrite Retrait des produits et matériaux de construction minéraux de catégorie 1 du périmètre de la filière REP PMCB Obtenue
23/07/2026 Question écrite Complexité du paysage des acteurs de la cybersécurité pour les communes En attente
25/06/2026 Question au Gouvernement Canicule et plan national d'adaptation au changement climatique Obtenue
18/06/2026 Question écrite Mise en oeuvre de la bonification trimestrielle de retraite des élus locaux En attente
18/06/2026 Question écrite Avenir du secteur du transport sanitaire privé En attente
18/06/2026 Question écrite Révision du mode de calcul du diagnostic de performance énergétique En attente
18/06/2026 Question écrite Mise en oeuvre du rescrit préfectoral En attente
11/06/2026 Question écrite Mesures gouvernementales pour répondre aux besoins de santé publique en matière de dermatologie En attente
04/06/2026 Question écrite Reprise des déchets triés dans le cadre de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du bâtiment Obtenue
21/05/2026 Question écrite Prise en charge des mineurs victimes collatérales d'homicides conjugaux Obtenue
30/04/2026 Question au Gouvernement Nomination de la directrice générale déléguée à l'Office français de la biodiversité Obtenue
30/04/2026 Question écrite Projet de décret visant à instaurer un moratoire de cinq ans sur la pêche de loisir en eau douce de l'anguille d'Europe En attente

Voir toutes les questions

La présence en commission

InstanceRéunions
Séances publiques750
Réunions de commission291
Autres instances64
Groupes d'amitié61
Délégations et offices35
Bureau du Sénat14
Missions d'information1

Méthode et sources

Toutes les données proviennent des fichiers ouverts du Sénat (data.senat.fr) : scrutins publics, amendements, questions, rapports et agenda parlementaire. Les totaux du mandat sont bornés à la date de début de mandat de François Bonhomme ; la comparaison porte sur la fenêtre commune octobre 2023 – aujourd'hui.

Un amendement est compté « en propre » lorsque François Bonhomme en est l'auteur principal, et « cosigné » lorsqu'il figure parmi les coauteurs. Les positions de vote sont celles publiées par le Sénat, délégations de vote comprises : elles ne mesurent pas la présence physique en séance.

Ce bilan est établi par NosParlementaires à partir de données publiques. Il peut être repris librement, à condition de citer la source. Une donnée vous paraît erronée ? Signalez-la nous.