François Bonhomme

Écoles rurales menacées par la suppression de la taxe d'habitation

Question écrite • Action et comptes publics • 12/03/2020 • #5#6#10#11#

Situation des professionnels de la photographie et de la vidéo face aux concurrents d'internet

Question écrite • Économie et finances • 06/02/2020 • #8#10#

Pénalité infligée à la ville de Montauban dans le cadre des contrats de « Cahors »

Question écrite • Action et comptes publics • 06/02/2020 • #6#10#

Indemnisation des supplétifs de statut civil de droit commun

Question écrite • Armées (Mme la SE auprès de la ministre) • 06/02/2020 • #4#

Conséquences de l'interdiction des serres chauffées en agriculture biologique pour la production de tomates sous serre

Question écrite • Agriculture et alimentation • 06/02/2020 • #2#14#

Conséquences de la déréglementation des centres de soins dentaires

Question écrite • Solidarités et santé • 30/01/2020 • #23#

Conséquences financières de la création d'un régime universel de retraite pour la profession d'avocat

Question écrite • Retraites • 30/01/2020 • #17#25#

Chiffres de la consommation d'alcool en France

Question écrite • Solidarités et santé • 23/01/2020 • #23#

Plateforme de téléconsultations arretmaladie.fr

Question écrite • Solidarités et santé • 23/01/2020 • #23#30#

Impacts de la mise en place de vaisselle réutilisable dans la restauration rapide

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 16/01/2020 • #14#

Évaluation des contrats de maîtrise de la dépense locale

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 12/12/2019 • #6#10#

Désengagement de l'État auprès des collectivités territoriales

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 12/12/2019 • #6#

Amélioration de la visibilité des collectivités territoriales sur leurs finances

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 12/12/2019 • #6#10#

Prise en compte de la ruralité des départements dans la répartition de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 12/12/2019 • #6#

Favoriser une meilleure concertation des élus locaux sur les attributions des dotations de l'État aux collectivités

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 12/12/2019 • #6#

Part de taxe sur la valeur ajoutée allouée aux départements

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 05/12/2019 • #6#10#

Plafonnement des frais bancaires

Question écrite • Économie et finances • 05/12/2019 • #10#

Coût de l'apprentissage pour les collectivités territoriales

Question écrite • Travail • 21/11/2019 • #6#30#

Allocation aux adultes handicapés et revenu universel d'activité

Question écrite • Solidarités et santé • 21/11/2019 • #23#

Pratique du « spoofing » téléphonique

Question écrite • Économie et finances • 07/11/2019 • #10#20#

Suppression du prêt à taux zéro en zone rurale

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 07/11/2019 • #3#10#18#

Objectif de 200 000 apprenants scolarisés dans l'enseignement agricole

Question écrite • Agriculture et alimentation • 07/11/2019 • #2#11#

Fragilisation du maillage vétérinaire dans les territoires ruraux

Question écrite • Agriculture et alimentation • 07/11/2019 • #2#3#23#

Délinquance activiste et militants « végans »

Question écrite • Agriculture et alimentation • 07/11/2019 • #2#21#

Violences contre les élus locaux

Question écrite • Intérieur • 07/11/2019 • #6#17#21#

Indemnité d'élu local et allocation adulte handicapé

Question écrite • Solidarités et santé • 07/11/2019 • #6#23#

Présence d'huiles minérales dans des boites de lait en poudre pour bébé

Question écrite • Solidarités et santé • 07/11/2019 • #2#23#

Baisse du financement des chambres d'agriculture

Question écrite • Agriculture et alimentation • 07/11/2019 • #2#

Disparition du prêt à taux zéro pour les logements neufs en zone rurale

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 31/10/2019 • #3#18#

Suppression du taux réduit de fiscalité sur le gazole non routier

Question écrite • Économie et finances • 31/10/2019 • #12#29#