Françoise Gatel

Taxe foncière sur les biens immobiliers préemptés

Question écrite • Action et comptes publics • 14/02/2019 • #10#

Financement des accompagnants d'enfants handicapés sur les temps périscolaires

Question orale sans débat • Éducation nationale et jeunesse • 08/11/2018 • #11#23#

Accompagnement des malades de l'encéphalomyélite myalgique

Question écrite • Solidarités et santé • 20/09/2018 • #23#

Affichage de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen dans les tribunaux français

Question écrite • Justice • 28/06/2018 • #17#

Distorsions de concurrence au détriment de certaines associations pénalisées par leur statut fiscal

Question écrite • Action et comptes publics (M. le SE auprès du ministre) • 31/05/2018 • #10#23#30#

Nuisances générées par les lignes à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire et Sud-Europe-Atlantique

Question écrite • Transports • 26/04/2018 • #14#29#

Situation des pharmacies

Question écrite • Solidarités et santé • 19/04/2018 • #23#

Avenir du réseau fluvial

Question écrite • Transports • 19/04/2018 • #3#29#

Harmonisation des dossiers de demandes de subvention

Question écrite • Intérieur • 12/04/2018 • #6#10#

Modalités de déclassement d'un terrain

Question écrite • Cohésion des territoires • 01/03/2018 • #18#

Situation des élus placés en arrêt maladie

Question orale sans débat • Intérieur • 15/02/2018 • #6#25#

Situation des établissements de santé privés

Question écrite • Solidarités et santé • 25/01/2018 • #23#

Frais engendrés par l'instruction des autorisations d'urbanisme pour les communes et intercommunalités

Question écrite • Cohésion des territoires • 25/01/2018 • #6#18#

Difficultés liées aux frais de scolarisation d'enfants fréquentant une école hors de leur commune de résidence

Question écrite • Éducation nationale • 25/01/2018 • #6#11#

Situation des orthophonistes

Question écrite • Solidarités et santé • 14/12/2017 • #23#

Difficultés de certains artisans lors de leur cessation d'activité

Question écrite • Solidarités et santé • 14/12/2017 • #10#20#25#