Françoise Gatel

Rénovation énergétique des logements locatifs à caractère touristique

Question écrite • Logement • 13/01/2022 • #14#18#

Prise en charge du financement des accompagnants des élèves en situation de handicap

Question orale sans débat • Éducation nationale, jeunesse et sports • 09/12/2021 • #6#11#30#

Avenir du régime de retraite complémentaire des agents généraux d'assurance

Question écrite • Travail, emploi et insertion • 29/07/2021 • #10#23#

Développement des modes amiables au règlement des différends

Question écrite • Justice • 13/05/2021 • #17#

Secret fiscal et périmètre d'aide d'État

Question écrite • Économie, finances et relance • 15/04/2021 • #10#

Violence contre les élus locaux

Question au Gouvernement • Justice • 08/04/2021 • #6#21#

Réforme du droit des sûretés

Question écrite • Justice • 08/04/2021 • #10#13#20#

Formation des infirmiers anesthésistes diplômés d'État

Question écrite • Solidarités et santé • 04/02/2021 • #23#

Rave-party en Ille-et-Vilaine et efficacité du renseignement territorial

Question au Gouvernement • Intérieur • 14/01/2021 • #21#26#

Frais de justice des élus à la suite de l'organisation du second tour des élections municipales 2020

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 26/11/2020 • #6#17#

Condition d'octroi de l'honorariat aux maires

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 19/11/2020 • #6#

Clarifications sur le dispositif « argent de poche »

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 03/09/2020 • #6#23#

Importants dégâts occasionnés par les choucas des tours

Question écrite • Agriculture et alimentation • 16/07/2020 • #2#14#

Organisation des services déconcentrés de l'État, autour des préfets

Question au Gouvernement • Premier ministre • 07/05/2020 • #6#22#

Situation économique des cabinets de kinésithérapeutes et d'orthoptistes en période de crise sanitaire liée au Covid-19

Question écrite • Économie et finances • 09/04/2020 • #10#23#

Moyens des collectivités désireuses de restaurer leur patrimoine de qualité

Question écrite • Culture • 12/03/2020 • #6#8#

Régulation de l'ouverture dominicale des grandes surfaces

Question écrite • Économie et finances (Mme la SE auprès du ministre) • 13/02/2020 • #10#

Paiement d'une cotisation maladie pour les retraités

Question écrite • Solidarités et santé • 30/01/2020 • #25#

Intégration de l'allocation adulte handicapé dans le périmètre du futur revenu universel d'activité

Question écrite • Solidarités et santé • 30/01/2020 • #23#

Situation des communes à la suite de déclarations préventives de grève d'enseignants

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 09/01/2020 • #6#11#

Situation des infirmiers diplômés d'État dans les hôpitaux privés

Question écrite • Solidarités et santé • 19/12/2019 • #23#

Baisse envisagée du taux de réduction fiscale des entreprises pour les dons alimentaires

Question écrite • Économie et finances • 18/07/2019 • #10#23#

Évolutions envisagées des établissements et services d'aide par le travail

Question écrite • Action et comptes publics • 18/07/2019 • #23#30#

Suppression des tarifs spéciaux pour les pensionnés militaires

Question écrite • Armées • 27/06/2019 • #4#29#

Nuisances sonores de la ligne à grande vitesse Paris-Rennes

Question écrite • Transition écologique et solidaire • 20/06/2019 • #14#29#

Sort de l'écharpe tricolore des élus municipaux dans les communes nouvelles

Question écrite • Collectivités territoriales • 25/04/2019 • #6#22#

Rapport d'expertise relatif aux nuisances liées à la ligne à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire

Question écrite • Transports • 18/04/2019 • #14#26#29#

Réforme de la formation au permis de conduire

Question écrite • Intérieur • 04/04/2019 • #21#29#

Financements de la formation des artisans

Question écrite • Travail • 04/04/2019 • #20#23#

Ouverture des grandes surfaces le dimanche

Question orale sans débat • Économie et finances • 04/04/2019 • #3#10#