Frédérique Espagnac

Situation des entreprises artisanales du bâtiment, confrontées à la hausse du prix des carburants

Question écrite • PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat • 15/10/2026 • #12#20#

Préoccupations exprimées par les artisans pâtissiers concernant les conditions d'exercice de la concurrence dans le secteur de la fabrication et de la remise directe des denrées alimentaires

Question écrite • PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat • 15/10/2026 • #10#20#

L'avenir du Fonds chaleur de l'Agence de la transition écologique dans le projet de loi de finances pour 2027

Question écrite • Transition écologique • 01/10/2026 • #12#6#

L'avenir du programme « Action des collectivités territoriales pour l'efficacité énergétique »

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 01/10/2026 • #12#6#

Intégration des règles de TVA au sein du code des impositions sur les biens et services et évolutions annoncées concernant le régime de la TVA sur marge

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 17/09/2026 • #6#10#

Durée de mission des composants électronique de sécurité

Question écrite • PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat • 30/07/2026 • #20#21#

Adaptation du bâti scolaire face au changement climatique

Question écrite • Éducation nationale • 02/07/2026 • #14#10#3#11#

Conséquences de la flambée récente des prix du carburant pour la filière conchylicole française

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 16/04/2026 • #12#10#2#

Inquiétude grandissante des professionnels de santé et des patients quant à l'avenir de l'association Asalée

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 09/04/2026 • #23#

Conséquence de la hausse des prix de l'énergie sur les agriculteurs

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 02/04/2026 • #2#12#

Impact de la hausse du carburant sur l'activité des marins pécheurs

Question orale sans débat • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 02/04/2026 • #2#

Négociation en cours de la convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 de la Mutualité sociale agricole

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 19/02/2026 • #2#23#

Réduction des crédits alloués au dispositif national d'accompagnement des projets et initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 15/01/2026 • #2#10#

Menace majeure que représente le nématode du pin pour l'ensemble de la filière forêt-bois

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 15/01/2026 • #2#14#

Diminution des moyens alloués à l'enseignement agricole public en Nouvelle-Aquitaine

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 15/01/2026 • #2#11#

Situation des proches aidants

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 04/12/2025 • #15#23#

Lutte contre les discriminations sur la question du calcul des droits à la retraite des parents ayant eu des enfants mort-nés

Question écrite • Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations • 13/11/2025 • #15#25#

Évolution structurelle menée par le groupe Carrefour dans le cadre du déploiement massif de la location gérance

Question écrite • Travail et solidarités • 06/11/2025 • #10#13#

Rôle stratégique de la normalisation volontaire dans la compétitivité industrielle française

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 06/11/2025 • #10#

Subvention allouée par l'État à l'Institut culturel basque pour l'année 2025

Question écrite • Culture • 06/11/2025 • #8#

Projet de décret visant à réduire de 100 % à 65 % le taux de remboursement des cures thermales pour les patients atteints d'affections de longue durée

Question écrite • Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées • 09/10/2025 • #23#

Mobilisation récente de nombreux chauffeurs de taxi à Pau

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 10/07/2025 • #10#29#

Évolutions récentes du secteur français de la pêche

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 10/07/2025 • #2#

Conséquences préoccupantes des récentes restrictions budgétaires pour le tissu associatif en Nouvelle-Aquitaine

Question écrite • Sports, jeunesse et vie associative • 10/07/2025 • #5#

Annonce de la réduction de la subvention allouée au Comité national olympique et sportif français

Question écrite • Sports, jeunesse et vie associative • 10/07/2025 • #5#27#

Canicule et conséquences dans les écoles

Question écrite • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 10/07/2025 • #11#

Annonce du projet de baisse du plafond de remise sur les médicaments génériques de 40 % à 20-25%

Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/07/2025 • #25#

Objectif de réduction de la pauvreté

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 22/05/2025 • #22#

Publication du décret d'application relatif à l'installation de pharmacies dans les communes de moins de 2 500 habitants

Question écrite • Santé et accès aux soins • 08/05/2025 • #23#

Date de publication du décret relatif à la bonification des trimestres des sapeurs-pompiers volontaires

Question écrite • Intérieur • 08/05/2025 • #21#23#25#