Ghislaine Senée
Sénateurrice — Yvelines
(852/883)
(1er auteur)
(10.1% des traités)
au Gouvernement
Amendement 241 — Article 9 (cosignataire)
825 — Réforme de l'audiovisuel public
07/07/2025 • Séance publique
Amendement 245 — Article 13 bis (cosignataire)
825 — Réforme de l'audiovisuel public
07/07/2025 • Séance publique
Amendement 228 — Article 1er (cosignataire)
825 — Réforme de l'audiovisuel public
07/07/2025 • Séance publique
Amendement 231 — Article 1er (cosignataire)
825 — Réforme de l'audiovisuel public
07/07/2025 • Séance publique
Amendement 242 — Article 9 (cosignataire)
825 — Réforme de l'audiovisuel public
07/07/2025 • Séance publique
Amendement 248 — Article 8 (cosignataire)
825 — Réforme de l'audiovisuel public
07/07/2025 • Séance publique
Amendement 218 — Article 15 (cosignataire)
825 — Réforme de l'audiovisuel public
07/07/2025 • Séance publique
Amendement 216 — Article 3 (cosignataire)
825 — Réforme de l'audiovisuel public
07/07/2025 • Séance publique
Amendement 212 — Article 1er (cosignataire)
825 — Réforme de l'audiovisuel public
07/07/2025 • Séance publique
Amendement 213 — Article 5 (cosignataire)
825 — Réforme de l'audiovisuel public
07/07/2025 • Séance publique
Amendement 214 — Article 8 (cosignataire)
825 — Réforme de l'audiovisuel public
07/07/2025 • Séance publique
Amendement 217 — Article 4 (cosignataire)
825 — Réforme de l'audiovisuel public
07/07/2025 • Séance publique
Amendement 215 — Article 2 (cosignataire)
825 — Réforme de l'audiovisuel public
07/07/2025 • Séance publique
Amendement 147 — Article 9 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
04/07/2025 • Séance publique
Amendement 63 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
03/07/2025 • Séance publique
Amendement 55 — Article 12 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
03/07/2025 • Séance publique
Amendement 56 — Article 13 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
03/07/2025 • Séance publique
Amendement 41 — Article 1er (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
03/07/2025 • Séance publique
Amendement 54 — Article 11 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
03/07/2025 • Séance publique
Amendement 52 — Article 8 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
03/07/2025 • Séance publique
Amendement 50 — Article 8 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
03/07/2025 • Séance publique
Amendement 53 — Article 10 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
03/07/2025 • Séance publique
Amendement 51 — Article 8 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
03/07/2025 • Séance publique
Amendement 46 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
03/07/2025 • Séance publique
Amendement 57 — Article 13 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
03/07/2025 • Séance publique
Amendement 58 — Article 14 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
03/07/2025 • Séance publique
Amendement 45 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
03/07/2025 • Séance publique
Amendement 44 — Article 4 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
03/07/2025 • Séance publique
Amendement 49 — Article 7 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
03/07/2025 • Séance publique
Amendement 61 — Article 16 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
03/07/2025 • Séance publique
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