Ghislaine Senée

Éligibilité des formations en langue étrangère ou régionale pour les élus locaux

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 22/01/2026 • #6#

Nuisances induites par le développement de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle

Question orale sans débat • Transports • 22/01/2026 • #14#29#

Suites données à la convention citoyenne sur les temps de l'enfant

Question au Gouvernement • Éducation nationale • 27/11/2025 • #11#

Application des lois relatives au droit à la réparation

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 03/07/2025 • #14#

Risques en matière de cybersécurité du développement de l'intelligence artificielle

Question écrite • Intelligence artificielle et numérique • 26/06/2025 • #21#

Difficultés rencontrées par le secteur de l'insertion par l'activité économique suite à l'intégration des contrats à durée déterminée d'insertion au périmètre du Ségur

Question écrite • Travail et emploi • 27/03/2025 • #30#

Position de la France sur la régulation de l'intelligence artificielle

Question au Gouvernement • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 13/02/2025 • #10#

Application de l'article 40 de la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables

Question écrite • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 19/12/2024 • #12#

Encadrement des pratiques publicitaires entourant le « Black Friday »

Question écrite • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 05/12/2024 • #10#14#

Opportunité de la construction d'un établissement pénitentiaire à Magnanville

Question orale sans débat • Justice • 06/06/2024 • #17#

Opportunité de la construction d'un établissement pénitentiaire à Magnanville

Question écrite • Justice • 30/05/2024 • #17#

Prolongation de la ligne 18 du Grand Paris express

Question orale sans débat • Transition écologique et cohésion des territoires • 29/02/2024 • #14#29#

Réduction des dépenses publiques

Question au Gouvernement • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 29/02/2024 • #5#10#

Gouvernance du syndicat interdépartemental d'assainissement de l'agglomération parisienne et de son usine de Saint-Germain-en-Laye

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 28/12/2023 • #6#14#

Inadéquation du projet de liaison routière entre la RD30 au niveau d'Achères et la RD190 au niveau de Triel-sur-Seine avec divers engagements écologiques de la France

Question orale sans débat • Transports • 14/12/2023 • #14#29#