Gilbert-Luc Devinaz

Santé de l'industrie et démantèlement de la vallée de la chimie

Question au Gouvernement • Premier ministre • 11/06/2026 • #10#

Usage des produits à base de cuivre en viticulture

Question orale sans débat • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 16/04/2026 • #14#2#

Usage détourné du protoxyde d'azote

Question écrite • Intérieur • 11/12/2025 • #21#

Interdiction des pièges à colle

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 19/06/2025 • #2#

Situation de la Fédération française de karaté

Question orale sans débat • Sports, jeunesse et vie associative • 03/04/2025 • #27#

Remboursement du médicament Mounjaro (tirzépatide), dans le traitement de l'obésité

Question écrite • Travail, santé, solidarités et familles • 03/04/2025 • #23#25#

Négociations de paix entre l'Ukraine et la Russie

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 27/03/2025 • #1#

Conditions de recrutement des centres intercommunaux d'action sociale

Question écrite • Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique • 03/10/2024 • #6#16#

Développement des trains de nuit

Question écrite • Transports • 03/10/2024 • #29#

Conditions de recrutement des centres intercommunaux d'action sociale

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 08/08/2024 • #6#16#

Développement des trains de nuit

Question écrite • Transports • 06/06/2024 • #29#

Prime énergie EDF

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 09/05/2024 • #12#14#

Encadrement des coupes rases en forêt et valorisation de la sylviculture mélangée à couvert continu

Question orale sans débat • Transition écologique et cohésion des territoires • 29/02/2024 • #3#14#

Tarifs sociaux à l'institut national des sciences appliquées de Lyon

Question écrite • Enseignement supérieur et recherche • 22/02/2024 • #11#

Barème des indemnités pour licenciement abusif

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 01/02/2024 • #30#

Lutte contre le frelon asiatique

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 16/11/2023 • #14#

Territoires zéro chômeur en danger

Question orale sans débat • Travail, plein emploi et insertion • 19/10/2023 • #30#

Situation au Haut-Karabagh

Question au Gouvernement • Première ministre • 12/10/2023 • #1#

Territoires zéro chômeur de longue durée

Question écrite • Travail, plein emploi et insertion • 21/09/2023 • #30#

Coopération franco-arménienne

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 22/06/2023 • #1#

Pollution aux perfluorés dans le Rhône

Question au Gouvernement • Première ministre • 15/06/2023 • #14#23#

Guichet unique

Question orale sans débat • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 16/03/2023 • #10#20#

Délégation en matière d'état civil pour les agents contractuels

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 09/02/2023 • #6#16#

Faciliter la mutualisation de l'exploitation de la vidéo-protection entre des communes associées

Question orale sans débat • Intérieur et outre-mer • 09/02/2023 • #6#21#

Prime soins critiques aux infirmières puéricultrices

Question écrite • Santé et prévention • 20/10/2022 • #23#30#

Droits des mineurs hospitalisés en psychiatrie

Question écrite • Santé et prévention • 20/10/2022 • #23#26#

Revalorisation du statut des sages-femmes territoriales

Question orale sans débat • Transformation et fonction publiques • 13/10/2022 • #16#23#

Faciliter la mutualisation de l'exploitation de la vidéo-protection entre des communes associées

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 22/09/2022 • #6#21#

Situation des journalistes en Afghanistan

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 23/12/2021 • #1#

Situation en Arménie

Question au Gouvernement • Premier ministre • 16/12/2021 • #1#