Gilbert-Luc Devinaz

Salmonelles et éleveurs de volailles

Question orale sans débat • Agriculture et alimentation • 04/11/2021 • #2#

Situation des sans papiers

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 22/04/2021 • #21#23#26#

Situation d'un universitaire bloqué en Turquie

Question orale sans débat • Europe et affaires étrangères • 18/02/2021 • #1#

Ouvrir 1 500 postes au certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive en 2021

Question écrite • Éducation nationale, jeunesse et sports • 04/02/2021 • #11#27#

Droits des mineurs hospitalisés en psychiatrie

Question écrite • Solidarités et santé • 24/12/2020 • #23#

Crédit d'impôt pour souscription d'un abonnement de presse

Question écrite • Économie, finances et relance • 24/12/2020 • #8#10#

Utilisation par les collectivités territoriales des monnaies locales complémentaires

Question écrite • Économie, finances et relance • 03/12/2020 • #6#10#

Situation au Haut-Karabakh

Question au Gouvernement • Premier ministre • 13/11/2020 • #1#

Loi d'orientation et de programmation relative au développement et à la solidarité internationale

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 15/10/2020 • #1#

Carte de paiement des demandeurs d'asile

Question écrite • Intérieur • 16/07/2020 • #21#

Conformité du fichier de prélèvements biologiques vis-à-vis de la cour européenne des droits de l'homme

Question écrite • Armées • 16/07/2020 • #9#23#

Interprétation des « lieux habités »

Question écrite • Intérieur • 16/07/2020 • #18#21#

Délivrance d'une attestation provisoire pour le permis D

Question écrite • Intérieur • 16/07/2020 • #11#29#

Avenir du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

Question écrite • Transition écologique • 16/07/2020 • #3#14#

Impact sur la fiscalisation des contributions communales au syndicat département d'énergies du Rhône

Question écrite • Économie, finances et relance • 16/07/2020 • #12#

Rénovation énergétique

Question au Gouvernement • Premier ministre • 09/07/2020 • #14#18#

Soutien aux associations de jeunesse et d'éducation populaire

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse (M. le SE auprès du ministre) • 25/06/2020 • #26#

Élargissement du champ de la prime exceptionnelle

Question écrite • Solidarités et santé • 11/06/2020 • #23#

Bilan inquiétant pour la gestion des stocks militaires

Question écrite • Armées • 04/06/2020 • #9#10#

Conséquences de l'accueil restreint des élèves sur les mesures de chômage partiel pour garde d'enfants

Question écrite • Travail • 21/05/2020 • #11#23#30#

Carte de paiement des demandeurs d'asile

Question écrite • Intérieur • 12/03/2020 • #21#

Augmentation alarmante des noyades

Question orale sans débat • Premier ministre • 20/02/2020 • #14#21#

Délivrance d'une attestation provisoire pour le permis D

Question écrite • Intérieur • 13/02/2020 • #11#29#

Éligibilité des surfaces pastorales aux aides de la politique agricole commune

Question écrite • Agriculture et alimentation • 06/02/2020 • #2#

Impact sur la fiscalisation des contributions communales au syndicat département d'énergies du Rhône

Question écrite • Action et comptes publics • 06/02/2020 • #12#

Effets de la réforme des zones défavorisées

Question écrite • Agriculture et alimentation • 06/02/2020 • #2#3#

Interprétation des « lieux habités »

Question écrite • Intérieur • 26/12/2019 • #18#21#

Annonces du Premier ministre sur l'immigration

Question au Gouvernement • Premier ministre • 07/11/2019 • #23#26#

Évaluation de la dématérialisation des titres de séjour

Question écrite • Intérieur • 03/10/2019 • #16#21#

Avenir et moyens du ministère du sport

Question au Gouvernement • Sports • 07/06/2019 • #10#23#27#