Guy Benarroche

Guy Benarroche

Sénateur — Bouches-du-Rhône

GEST Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
96.4%
participation aux scrutins
(854/886)
475
amendements déposés
(1er auteur)
41
amendements adoptés
(10.3% des traités)
24
questions
au Gouvernement

Amendement COM-14 — Article 4 (nouveau)

169 — Saisie et confiscation des avoirs criminels

18/03/2024 • Commission

Rejeté

Amendement COM-15 — Article 1er

169 — Saisie et confiscation des avoirs criminels

18/03/2024 • Commission

Rejeté

Amendement 10 — Article 1er bis (cosignataire)

417 — Justice patrimoniale au sein de la famille

18/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 11 — Article 2 (cosignataire)

417 — Justice patrimoniale au sein de la famille

18/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 1 — Article unique

415 — Médecine scolaire

17/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 62 — Article 7 bis (cosignataire)

387 — Engagement bénévole et vie associative

13/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-4 — Article 2 (cosignataire)

266 — Justice patrimoniale au sein de la famille

12/03/2024 • Commission

Rejeté

Amendement 9 — Article 1er

399 — Discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

11/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 56 — Article 3 bis (cosignataire)

387 — Engagement bénévole et vie associative

11/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 57 — Article 4 (cosignataire)

387 — Engagement bénévole et vie associative

11/03/2024 • Séance publique

Tombé

Amendement 60 — Article 6 (cosignataire)

387 — Engagement bénévole et vie associative

11/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 61 — Article 1er (cosignataire)

387 — Engagement bénévole et vie associative

11/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 59 — Article 6 (cosignataire)

387 — Engagement bénévole et vie associative

11/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 6 — Article 3 (Supprimé)

399 — Discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

11/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 11 — Article 1er

399 — Discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

11/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 8 — Article 1er

399 — Discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

11/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 5 — Article 3 (Supprimé)

399 — Discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

11/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 12 — Article 3 bis

399 — Discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

11/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 10 — Article 1er

399 — Discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

11/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 7 — Article 1er

399 — Discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

11/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-7 — Article 1er (cosignataire)

192 — « Tests PME » et création d'un dispositif « Impact Entreprises »

11/03/2024 • Commission

Satisfait

Amendement COM-6 — Article 1er (cosignataire)

192 — « Tests PME » et création d'un dispositif « Impact Entreprises »

11/03/2024 • Commission

Satisfait

Amendement COM-8 — Article 1er (cosignataire)

192 — « Tests PME » et création d'un dispositif « Impact Entreprises »

11/03/2024 • Commission

Satisfait

Amendement 7 — Article unique

389 — Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels

11/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 44 — Article 5 (Suppression maintenue) (cosignataire)

387 — Engagement bénévole et vie associative

11/03/2024 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 33 — Article 4 bis (Supprimé) (cosignataire)

387 — Engagement bénévole et vie associative

09/03/2024 • Séance publique

Rejeté

Amendement 96 — Article 9 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 2 — Article 17

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 225 — Article 6

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Adopté

Amendement 308 — Article 14 (cosignataire)

367 — Statut de l'élu local

04/03/2024 • Séance publique

Rejeté
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