GEST
Guy Benarroche
- GEST · Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(876 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(9.1% des traités)
au Gouvernement
Amendement 53 — Article 5
279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite
Amendement 37 — Article 1er
279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite
Amendement 43 — Article 2 bis
279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite
Amendement 39 — Article 1er B
279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite
Amendement 54 — Article 5
279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite
Amendement 48 — Article 5
279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite
Amendement 40 — Article 2
279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite
Amendement 34 — Article 1er A
279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite
Amendement 46 — Article 4
279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite
Amendement 47 — Article 4
279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite
Amendement 36 — Article 1er A
279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite
Amendement 51 — Article 5
279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite
Amendement 35 — Intitulé de la proposition de loi
279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite
Amendement 41 — Article 2
279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite
Amendement 55 — Article 5
279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite
Amendement 50 — Article 5
279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite
Amendement 52 — Article 5
279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite
Amendement 2 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)
271 — PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais
Amendement 1 — Article unique (cosignataire)
271 — PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais
Amendement 1
279 — Protéger les logements contre l'occupation illicite
Amendement 32 — Article 6 (cosignataire)
249 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Amendement 72 — Article 7 (cosignataire)
249 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Amendement 77 — Article 16 (cosignataire)
249 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Amendement 79 — Article 17 (cosignataire)
249 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Amendement 81 — Article 17 (cosignataire)
249 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Amendement 80 — Article 17 (cosignataire)
249 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Amendement COM-12 — Article 5
174 — Protéger les logements contre l'occupation illicite
Amendement COM-11 — Article 5
174 — Protéger les logements contre l'occupation illicite
Amendement COM-7 — Article 4
174 — Protéger les logements contre l'occupation illicite
Amendement COM-6 — Article 4
174 — Protéger les logements contre l'occupation illicite
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