Guy Benarroche

Guy Benarroche

Sénateur — Bouches-du-Rhône

GEST Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
96.4%
participation aux scrutins
(851/883)
465
amendements déposés
(1er auteur)
41
amendements adoptés
(10.3% des traités)
24
questions
au Gouvernement

Amendement 1 — Article 3 (Supprimé)

596 — Améliorer le dispositif de protection temporaire en France

12/05/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 2 — Article 4

596 — Améliorer le dispositif de protection temporaire en France

12/05/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-19 — Article 2 (cosignataire)

544 — Refondation de Mayotte

11/05/2025 • Commission

Rejeté

Amendement 108 — Article 5 (cosignataire)

577 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires

09/05/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 79 — Article 7 (cosignataire)

577 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires

09/05/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 70 — Article 3 (cosignataire)

577 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires

09/05/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 53 — Article 3 (cosignataire)

577 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires

09/05/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 45 — Article 3 (cosignataire)

577 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires

09/05/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 25 — Article 1er (cosignataire)

577 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires

09/05/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 26 — Article 5 (cosignataire)

577 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires

09/05/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 27 — Article 10 (cosignataire)

577 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires

09/05/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 73 — Article 10 (cosignataire)

577 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires

08/05/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 3 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)

585 — Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

08/05/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article unique (cosignataire)

585 — Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

08/05/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 (cosignataire)

585 — Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

08/05/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3

594 rect. — Accueil et information des personnes retenues

07/05/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 87 — Article 2 (cosignataire)

558 — Profession d'infirmier

05/05/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 86 — Article 2 (cosignataire)

558 — Profession d'infirmier

05/05/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-42 — Article 1er (cosignataire)

494 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires

05/05/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-44 — Article 10 (cosignataire)

494 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires

05/05/2025 • Commission

Rejeté

Amendement COM-43 — Article 5 (cosignataire)

494 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires

05/05/2025 • Commission

Rejeté

Amendement 15 — Article 1er (cosignataire)

565 — Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

05/05/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 14 — Article 1er (cosignataire)

565 — Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

05/05/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 13 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)

565 — Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

05/05/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 11 — Article 3 (Supprimé) (cosignataire)

565 — Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

05/05/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 12 — Article 4 (Supprimé) (cosignataire)

565 — Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

05/05/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 10 — Article 1er (cosignataire)

565 — Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

05/05/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 81 — Article 1er (cosignataire)

558 — Profession d'infirmier

02/05/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 83 — Article 1er (cosignataire)

558 — Profession d'infirmier

02/05/2025 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 76 — Article 1er (cosignataire)

558 — Profession d'infirmier

02/05/2025 • Séance publique

Rejeté

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