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Hervé Marseille · Sénateur des Hauts-de-Seine

Bilan de mandat d’Hervé Marseille.

Ce que Hervé Marseille a fait au Sénat depuis le début de son mandat en cours, en octobre 2023 : amendements, rapports, questions et présence en commission, tels que le Sénat les publie.

Hervé Marseille siège au Sénat depuis septembre 2011 ; ce bilan porte sur le mandat en cours, ouvert en octobre 2023.

Télécharger le bilan en PDF

25 amendements déposés en propre 8 adoptés
0 rapport signé en tant que primo-signataire
20 questions au Gouvernement écrites, orales et d'actualité
116 amendements signés ou cosignés auteur et coauteur confondus

Les votes

Le vote d’Hervé Marseille a été enregistré dans 863 des 909 scrutins publics de son mandat, soit 94.9 %.

Sur les 859 scrutins où Hervé Marseille a voté pour ou contre, son vote coïncide avec la position majoritaire de son groupe 98.8 % du temps (10 écarts).

Voir le détail des votes

La comparaison

Les mandats n'ont pas tous la même durée : un sénateur de la série 2 siège depuis octobre 2020, un sénateur de la série 1 depuis octobre 2023. Comparer des totaux de mandat reviendrait à comparer des durées. Ce tableau se limite donc à la fenêtre que tous les sénateurs en fonction ont vécue, octobre 2023 – aujourd'hui.

IndicateurHervé MarseilleMédianeRang
Amendements déposés en propre 25 64 226e / 348
Amendements adoptés 8 12 203e / 348
Rapports signés 0 3.5 248e / 348
Questions au Gouvernement 20 23.5 194e / 348
Votes enregistrés aux scrutins publics 94.9 % 96.4 % 270e / 347

Les textes travaillés

Les textes sur lesquels Hervé Marseille a déposé le plus d'amendements en son nom propre.

Projet de loi de finances pour 2025
6 dont 0 adopté
Tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités terri…
4 dont 3 adoptés
Portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
4 dont 2 adoptés
De simplification du droit de l'urbanisme et du logement
3 dont 0 adopté
Pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
2 dont 1 adopté
Projet de loi de finances pour 2026
2 dont 0 adopté
Projet de loi de finances pour 2024
1 dont 1 adopté
Instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terror…
1 dont 1 adopté
De ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'union européen…
1 dont 0 adopté
De simplification de la vie économique
1 dont 0 adopté

Voir tous les amendements

Les questions au Gouvernement

DateTypeSujetRéponse
16/04/2026 Question au Gouvernement 1er mai et état du débat public Obtenue
12/03/2026 Question écrite Financement de l'enseignement privé sous contrat d'association Obtenue
12/03/2026 Question écrite Commission du redécoupage électoral Obtenue
15/01/2026 Question écrite Bouclier tarifaire 2023 et bailleurs sociaux En attente
06/11/2025 Question écrite Cumul emploi-retraite des assistants maternels et familiaux Obtenue
26/06/2025 Question écrite Tarifs préférentiels pour les déplacements des enfants organisés par les communes Obtenue
01/05/2025 Question écrite Dissolution de l'office public habitat Seine Ouest Habitat En attente
01/05/2025 Question écrite Moratoire des machines à voter Obtenue
23/01/2025 Question écrite Crématoriums pour animaux et risques de pollution Obtenue
16/01/2025 Question écrite Conseils régionaux de l'ordre des médecins et groupes d'imagerie médicale privés En attente
10/10/2024 Question écrite Produit des amendes de police Obtenue
10/10/2024 Question écrite Cumul emploi-retraite des assistants maternels et familiaux Obtenue
10/10/2024 Question écrite Accessibilité du code de la route aux personnes sourdes en Ile-de-France Obtenue
10/10/2024 Question écrite Inclusion des véhicules rétrofités dans le dispositif de soutien à la location longue durée de voitures électriques Obtenue
18/04/2024 Question écrite Cumul emploi-retraite des assistants maternels et familiaux En attente

Voir toutes les questions

La présence en commission

InstanceRéunions
Séances publiques195
Réunions de commission85
Bureau du Sénat31
Groupes d'amitié21
Autres instances3
Délégations et offices2

Méthode et sources

Toutes les données proviennent des fichiers ouverts du Sénat (data.senat.fr) : scrutins publics, amendements, questions, rapports et agenda parlementaire. Les totaux du mandat sont bornés à la date de début de mandat d’Hervé Marseille ; la comparaison porte sur la fenêtre commune octobre 2023 – aujourd'hui.

Un amendement est compté « en propre » lorsque Hervé Marseille en est l'auteur principal, et « cosigné » lorsqu'il figure parmi les coauteurs. Les positions de vote sont celles publiées par le Sénat, délégations de vote comprises : elles ne mesurent pas la présence physique en séance.

Ce bilan est établi par NosParlementaires à partir de données publiques. Il peut être repris librement, à condition de citer la source. Une donnée vous paraît erronée ? Signalez-la nous.