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Hervé Maurey · Sénateur de l'Eure

Bilan de mandat d’Hervé Maurey.

Ce que Hervé Maurey a fait au Sénat depuis le début de son mandat en cours, en octobre 2020 : amendements, rapports, questions et présence en commission, tels que le Sénat les publie.

Hervé Maurey siège au Sénat depuis septembre 2008 ; ce bilan porte sur le mandat en cours, ouvert en octobre 2020.

Télécharger le bilan en PDF

178 amendements déposés en propre 98 adoptés
27 rapports signés en tant que primo-signataire
1732 questions au Gouvernement écrites, orales et d'actualité
961 amendements signés ou cosignés auteur et coauteur confondus

Les votes

Le vote d’Hervé Maurey a été enregistré dans 1522 des 1575 scrutins publics de son mandat, soit 96.6 %.

Sur les 1472 scrutins où Hervé Maurey a voté pour ou contre, son vote coïncide avec la position majoritaire de son groupe 94.8 % du temps (76 écarts).

Voir le détail des votes

La comparaison

Les mandats n'ont pas tous la même durée : un sénateur de la série 2 siège depuis octobre 2020, un sénateur de la série 1 depuis octobre 2023. Comparer des totaux de mandat reviendrait à comparer des durées. Ce tableau se limite donc à la fenêtre que tous les sénateurs en fonction ont vécue, octobre 2023 – aujourd'hui.

IndicateurHervé MaureyMédianeRang
Amendements déposés en propre 72 64 162e / 348
Amendements adoptés 46 12 52e / 348
Rapports signés 14 3.5 20e / 348
Questions au Gouvernement 1165 23.5 1e / 348
Votes enregistrés aux scrutins publics 95.4 % 96.4 % 264e / 347

Les textes travaillés

Les textes sur lesquels Hervé Maurey a déposé le plus d'amendements en son nom propre.

Portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en …
32 dont 32 adoptés
Portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilien…
13 dont 6 adoptés
Relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et port…
9 dont 5 adoptés
Projet de loi de finances pour 2023
9 dont 4 adoptés
Projet de loi de finances pour 2021
8 dont 3 adoptés
Portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dan…
7 dont 7 adoptés
Visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en france
7 dont 3 adoptés
Portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dan…
6 dont 5 adoptés
Ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre vii du c…
5 dont 5 adoptés
Visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession
5 dont 5 adoptés
Confortant le respect des principes de la république
5 dont 3 adoptés
Visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des ter…
5 dont 3 adoptés

Voir tous les amendements

Les rapports

DateTypeSujet
30/06/2026 Rapport d'information La stupéfiante improvisation du financement de la politique du « Zéro artificialisation nette »
17/06/2026 Rapport Écologie, développement et mobilité durables
19/05/2026 Rapport d'information Le bilan incertain de la concurrence ferroviaire sur les finances publiques
07/04/2026 Avis Rapport législatif
03/02/2026 Avis Rapport législatif
24/11/2025 Rapport général Écologie, développement et mobilité durables
18/06/2025 Rapport Écologie, développement et mobilité durables
30/04/2025 Rapport Rapport législatif
04/03/2025 Avis Rapport législatif
21/11/2024 Rapport général Écologie, développement et mobilité durables
23/10/2024 Rapport d'information Échéance des concessions d'autoroutes : tenir compte des erreurs du passé pour préparer l'avenir
16/10/2024 Rapport Écologie, développement et mobilité durables
07/05/2024 Rapport Rapport législatif
23/11/2023 Rapport général Écologie, développement et mobilité durables
04/07/2023 Rapport d'information Transports du quotidien : comment résoudre l'équation financière ?
28/06/2023 Rapport Rapport législatif
28/06/2023 Rapport Écologie, développement et mobilité durables
04/05/2023 Rapport Rapport législatif
06/12/2022 Avis Rapport législatif
17/11/2022 Rapport général Écologie, développement et mobilité durables
19/07/2022 Rapport Écologie, développement et mobilité durables
09/03/2022 Rapport d'information Situation de la SNCF et ses perspectives
18/11/2021 Rapport général Écologie, développement et mobilité durables (Infrastructures et services de transports - Affaires maritimes - Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État)
08/07/2021 Rapport d'information Défense extérieure contre l'incendie : assurer la protection des personnes sans nuire aux territoires
07/07/2021 Rapport Écologie, développement et mobilité durables
12/05/2021 Avis Rapport législatif
19/11/2020 Rapport général Écologie, développement et mobilité durables

Les questions au Gouvernement

DateTypeSujetRéponse
01/10/2026 Question écrite Garantie rurale d'un hectare artificialisable pour les communes dans les documents d'urbanisme approuvés après le 22 août 2026 En attente
01/10/2026 Question écrite Manque d'information des communes membres d'un établissement public intercommunal concernant les décisions prises en conseil d'école En attente
01/10/2026 Question écrite Interdiction pour les citoyens de l'Union européenne d'exercer les fonctions de maire ou d'adjoint En attente
24/09/2026 Question écrite Failles du fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire En attente
24/09/2026 Question écrite Optimisation fiscale via la stratégie du « crédit lombard » En attente
24/09/2026 Question écrite Moyens d'action dont disposent les communes face au syndrome de Diogène En attente
24/09/2026 Question écrite Évolution du volume d'activité de la commission d'accès aux documents administratifs Obtenue
24/09/2026 Question écrite Accessibilité du site internet de l'inventaire national du patrimoine naturel En attente
24/09/2026 Question écrite Coût des accidents provoqués par des conducteurs non-assurés En attente
24/09/2026 Question écrite Délai de mise en oeuvre des décrets relatifs à la réforme de la haute fonction publique territoriale En attente
24/09/2026 Question écrite Améliorations à apporter à la communication financière des services de l'État à destination du Parlement En attente
10/09/2026 Question écrite Moyens alloués à l'adaptation des établissements scolaires aux fortes chaleurs En attente
10/09/2026 Question écrite Prise en compte de la population carcérale dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement En attente
10/09/2026 Question écrite Effets du changement de fréquence de France Musique En attente
03/09/2026 Question écrite Effets des additifs alimentaires sur la santé des consommateurs En attente

Voir toutes les questions

La présence en commission

InstanceRéunions
Réunions de commission323
Séances publiques262
Groupes d'amitié53
Autres instances20
Délégations et offices1

Méthode et sources

Toutes les données proviennent des fichiers ouverts du Sénat (data.senat.fr) : scrutins publics, amendements, questions, rapports et agenda parlementaire. Les totaux du mandat sont bornés à la date de début de mandat d’Hervé Maurey ; la comparaison porte sur la fenêtre commune octobre 2023 – aujourd'hui.

Un amendement est compté « en propre » lorsque Hervé Maurey en est l'auteur principal, et « cosigné » lorsqu'il figure parmi les coauteurs. Les positions de vote sont celles publiées par le Sénat, délégations de vote comprises : elles ne mesurent pas la présence physique en séance.

Ce bilan est établi par NosParlementaires à partir de données publiques. Il peut être repris librement, à condition de citer la source. Une donnée vous paraît erronée ? Signalez-la nous.