Hervé Maurey

Augmentation de la valeur locative cadastrale de millions de logements en 2026

Question écrite • Action et comptes publics • 04/12/2025 • #5#10#

Prime régalienne indemnisant la fonction d'officier d'état civil des maires

Question écrite • Premier ministre • 04/12/2025 • #6#

Non-publication du décret d'application de la loi n° 2025-237 du 14 mars 2025 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 04/12/2025 • #2#14#

Réinternalisation par EDF de certaines activités et compétences critiques des centrales nucléaires

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 04/12/2025 • #10#12#

Dysfonctionnement du système de paiement des enseignants contractuels

Question écrite • Éducation nationale • 04/12/2025 • #11#

Inefficacité des aides à l'installation des médecins libéraux dans la lutte contre la désertification médicale

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 27/11/2025 • #23#

Prix des cadeaux offerts pour le remplacement des parebrises

Question écrite • PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat • 27/11/2025 • #10#

Coût et inefficacité des aides à l'installation des médecins libéraux

Question écrite • Action et comptes publics • 27/11/2025 • #23#

Coût des prêts garantis par l'État aux entreprises pour les finances publiques

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 27/11/2025 • #10#

Détention de vaccins dans les cabinets d'infirmiers

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 27/11/2025 • #23#

Demande de report de la réforme des micro-crèches

Question écrite • Travail et solidarités • 20/11/2025 • #13#30#

Règle de financement des extensions du réseau électrique

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 13/11/2025 • #6#12#14#18#

Baisse prolongée du rythme de déploiement du plan France Très Haut Débit

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 13/11/2025 • #3#

Coût des phénomènes aggravés par le changement climatique pour les collectivités locales, les particuliers et les entreprises

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 13/11/2025 • #10#14#

Méthode de calcul des dépenses des collectivités locales

Question écrite • Action et comptes publics • 13/11/2025 • #5#6#

Prévision d'un cadre fiscal pour le centre de stockage Cigéo et mise en place d'un plan de financement pérenne pour sa construction

Question écrite • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 13/11/2025 • #10#12#14#

Contraintes administratives imposées aux médecins généralistes libéraux

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 13/11/2025 • #23#

Contraintes imposées par le zéro artificialisation nette en cas de déplacement de population dû à la montée des eaux

Question écrite • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 13/11/2025 • #3#14#

Acquittement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et éligibilité aux élections municipales

Question écrite • Intérieur • 13/11/2025 • #6#22#

Part des marges brutes des distributeurs dans le prix du carburant depuis 2023

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 13/11/2025 • #10#

Surcotisation en matière de contrats obsèques à cotisation viagère

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 13/11/2025 • #10#15#

Risque de fermeture de pharmacies en zone rurale

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 13/11/2025 • #23#25#

Contournement de la loi du 30 décembre 2021 visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs

Question écrite • Culture • 13/11/2025 • #8#10#

Unités de valorisation énergétique et organique « multi-filières »

Question écrite • Transition écologique • 13/11/2025 • #14#

Recrudescence d'agressions d'agents municipaux

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 13/11/2025 • #21#

Conditions de réalisation du stage obligatoire de seconde par les élèves des lycées généraux et technologiques

Question écrite • Éducation nationale • 13/11/2025 • #11#

Vente d'alcool aux mineurs

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 13/11/2025 • #23#

Proportion élevée d'équipements ICPE faisant l'objet d'une mise en demeure

Question écrite • Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature • 13/11/2025 • #13#14#

Différences de qualité du réseau de téléphonie et d'Internet mobile entre ruralités et zones urbaines

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 13/11/2025 • #3#

Objectif 2026 de remplacement des absences de courte durée des enseignants

Question écrite • Éducation nationale • 13/11/2025 • #11#