UCI
Hervé Maurey
- UCI · Groupe Union Centriste et Indépendants
- Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(912 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(71.9% des traités)
au Gouvernement
Montant de l'allocation adulte handicapé
Coût de l'enchevêtrement des responsabilités et compétences entre l'État et les collectivités territoriales
Coût de la relance de la filière nucléaire
Défaillances du service « Gérer mes biens immobiliers »
Non-certification des comptes de la branche famille et de la caisse nationale des allocations familiales
Adaptation au changement climatique des parcs nucléaire et hydro-électrique au changement climatique
Alignement de l'effectif d'un conseil municipal de commune nouvelle après le deuxième renouvellement
Création d'une dotation unique d'investissement aux collectivités locales
Déficit financier des établissements de santé publics et privés
Situation budgétaire et gouvernance de l'autorité des marchés financiers
Assurance habitation et augmentation des catastrophes naturelles
Signification de la notion « d'espaces déjà urbanisés » dans la mise en place de l'objectif zéro artificialisation nette
Position de la France au Conseil de l'Union européenne en matière de réforme de la politique agricole commune
Doublement du prix de location des fourreaux et poteaux fibre optique par l'opérateur historique
Moyens budgétaires alloués à l'autorité des marchés financiers
Comptabilisation des dents creuses dans la mise en place de l'objectif zéro artificialisation nette
Finances publiques et stabilité de la dette publique à horizon 2027
Harmonisation des obligations de transparence de l'État vis-à-vis des parlementaires en matière d'attribution des subventions aux communes au titre du fonds vert
Position du Gouvernement sur la recommandation de la Cour des comptes de supprimer l'agence de financement des infrastructures de transport de France
Prise en compte des besoins réels des collectivités locales et des usages dans le développement d'outils d'intelligence artificielle
Interdiction de l'acétamipride
Complexité des dispositifs d'aides aux communes
Accord pour l'attractivité et la reconnaissance des professionnels de santé dans le secteur privé
Politique de santé publique en matière de consommation d'alcool
Éducation financière des plus jeunes et cryptoactifs
Mesures d'économies et de stabilisation des comptes publics
Verdissement de la flotte des véhicules des administrations de l'État
Délai d'information des communes du nombre de panneaux électoraux requis pour les élections européennes
Reste à charge des salariés en matière de formation
Autorisation préalable du maire avant la fermeture d'une classe dans les communes de moins de 5 000 habitants
Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires