Hervé Maurey

Devoir de transparence comptable et contrôle des sociétés de déploiement d'éoliennes ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 22/02/2024 • #12#13#

Protection des victimes du piratage des données de santé des opérateurs de gestion du tiers-payant Viamedis et Almerys ↗

Question écrite • Premier ministre • 22/02/2024 • #21#23#24#

Situation des chambres de métiers et de l'artisanat ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 22/02/2024 • #10#

Valorisation de l'investissement dans l'enseignement supérieur de certains personnels ↗

Question écrite • Enseignement supérieur et recherche • 22/02/2024 • #11#

Application de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires aux étudiants ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 22/02/2024 • #10#11#

Fortes hausses des tarifs des péages autoroutiers en 2023 et 2024 malgré d'importants profits déjà réalisés par les sociétés concessionnaires ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 22/02/2024 • #10#13#29#

Gestion des risques liés aux installations classées pour la protection de l'environnement dans le domaine industriel ↗

Question écrite • Industrie et énergie • 22/02/2024 • #3#13#21#

Report de la publication des normes sectorielles de reporting des entreprises ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 22/02/2024 • #10#13#31#

Possibilité de recours des conseils municipaux contre un projet d'antenne en cas d'absence de dépôt de dossier d'information par l'opérateur ↗

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 15/02/2024 • #14#

Non-publication du décret permettant la prise en compte des travaux d'utilité collective dans le cadre du dispositif « carrières longues » ↗

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 15/02/2024 • #25#30#

Encadrement des crypto-actifs ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 15/02/2024 • #10#

Stricte limitation de l'octroi des cartes mobilité inclusion de stationnement à une situation de handicap moteur ↗

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 15/02/2024 • #21#23#

Guichet électronique unique des entreprises ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 15/02/2024 • #13#

Recours aux cabinets de conseil par le service d'information du Gouvernement ↗

Question écrite • Premier ministre • 15/02/2024 • #22#

Nouveau retard de publication du décret permettant l'identification des territoires dans lesquels l'accès au médicament pour la population est insatisfaisant ↗

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 15/02/2024 • #23#

Lutte contre la fraude aux faux virements bancaires ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 08/02/2024 • #10#

Modification des informations des assistants d'aide à la conduite ↗

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 01/02/2024 • #29#

Pénurie de certains médicaments contre le diabète ↗

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 01/02/2024 • #23#

Obligation de fontaine à eau potable dans les lieux publics ↗

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 25/01/2024 • #14#

État des ouvrages d'art ↗

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 25/01/2024 • #3#6#

Pertes en matière d'invendus alimentaires ↗

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 18/01/2024 • #2#20#

« Filet de sécurité » pour soutenir les communes ↗

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 18/01/2024 • #6#

Non-respect de la réglementation en matière de frais bancaires ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 18/01/2024 • #10#

Maîtrise des finances publiques ↗

Question au Gouvernement • Premier ministre • 18/01/2024 • #10#

Articulation des absences liées au mandat d'élu local et réduction du temps de travail ↗

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 18/01/2024 • #6#30#

Impossibilité pour le nouveau maire de remplacer un conseiller communautaire en cours de mandat ↗

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 18/01/2024 • #6#

Plafonnement de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti ↗

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 18/01/2024 • #2#10#

Conséquences des obligations en matière de « zéro-phyto » pour les collectivités locales ↗

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 18/01/2024 • #6#14#

Obligations déclaratives des « personnes politiquement exposées » ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 11/01/2024 • #10#

Abus en matière de démarchage à domicile ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 11/01/2024 • #10#13#