Hugues Saury

Droit à l'oubli des personnes ayant été atteintes d'une pathologie cancéreuse

Question écrite • Santé et accès aux soins • 10/10/2024 • #23#

Fixation du tarif de l'eau et de l'assainissement

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 03/10/2024 • #6#18#

Financement des associations gérant des missions d'administrateurs ad hoc

Question écrite • Justice • 03/10/2024 • #17#

Américains accidentels

Question écrite • Économie, finances et industrie • 03/10/2024 • #10#

Protéger les entreprises françaises de l'importation massive de prothèses dentaires.

Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/10/2024 • #10#23#

Stratégie globale nationale de lutte contre l'infertilité

Question écrite • Santé et accès aux soins • 26/09/2024 • #23#

Endiguement des « runs » sauvages

Question écrite • Intérieur • 26/09/2024 • #21#29#

Service universel national

Question écrite • Éducation nationale • 26/09/2024 • #11#26#

Lutte contre la soumission chimique

Question écrite • Justice • 26/09/2024 • #21#

Recrudescence de la coqueluche et jeux Olympiques

Question écrite • Santé et prévention • 25/07/2024 • #23#

Politique de prévention en santé

Question écrite • Santé et prévention • 25/07/2024 • #23#

Hausse des dépenses sociales des départements

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 18/07/2024 • #6#23#

Armes fabriquées par le biais d'imprimantes 3D

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 11/07/2024 • #21#

Présence de cyanobactéries toxiques dans les bassins d'eau douce

Question écrite • Santé et prévention • 11/07/2024 • #23#

Utilisation de l'intelligence artificielle dans la création musicale et droits d'auteur

Question écrite • Culture • 04/07/2024 • #8#

Recrutement d'animateurs périscolaires dans les communes

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 27/06/2024 • #6#11#

Américains accidentels

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 20/06/2024 • #1#10#

Plateforme Parcoursup

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 13/06/2024 • #11#

Transition énergétique du patrimoine des collectivités territoriales

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 06/06/2024 • #6#12#18#

Réponse pénale à la prostitution des mineures

Question écrite • Enfance, jeunesse et familles • 06/06/2024 • #17#

Accompagnement des communes sortant des zones de revitalisation rurale

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 06/06/2024 • #3#6#

Défaillances des défibrillateurs cardiaques dans les lieux publics

Question écrite • Santé et prévention • 06/06/2024 • #23#

Effectivité du million de contrôles des personnes impliquées dans l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 06/06/2024 • #21#27#

Conséquences pour les départements du transfert des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique vers le revenu de solidarité active

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 30/05/2024 • #6#23#

Situation des réfugiés politiques soudanais en France

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 23/05/2024 • #1#

Sécurisation des centres de rétention administrative

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 23/05/2024 • #21#

Retard de livraison des nouvelles rames sur la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse

Question écrite • Transports • 16/05/2024 • #29#

Trajectoire de l'aide publique au développement

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 09/05/2024 • #1#23#26#

Financement des établissements de santé privés en 2024

Question écrite • Santé et prévention • 02/05/2024 • #23#

Imposition des indemnités des élus de petites communes

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 02/05/2024 • #6#10#